Édition du mercredi 24 octobre 2018


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L'AMF s'élève contre la disparition programmée du Fisac

Le président de l’AMF, François Baroin, a fait part hier de la « vive inquiétude » de l’association face à la disparition du Fisac (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), dans une lettre adressée au Premier ministre.
Dans le projet de budget pour 2019, la disparition du Fisac est programmée : celui-ci est mis en « gestion extinctive », pour reprendre le jargon de Bercy, ce qui signifie que seuls sont prévus quelques millions d’euros pour solder les opérations déjà décidées. Pour le reste, aucune autorisation d’engagement nouvelle n’est prévue.
Le Fisac est né en 1989 pour soutenir le commerce de proximité face à l’explosion des hypermarchés, notamment dans les zones rurales ou urbaines fragilisées. Il s’agissait, plaide l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanat) dans un communiqué, « du seul outil national de soutien à l’artisanat dans les territoires fragiles et en particulier les communes rurales ». Mais son extinction semble programmée depuis plusieurs années, au fur et à mesure de la diminution des crédits qui lui étaient alloués – passés de plus de 80 millions d’euros à une quinzaine cette année.
Pour François Baroin, cette extinction risque d’avoir « des conséquences désastreuses » sur les services de proximité. Cette décision « manque de cohérence avec la politique nationale en faveur de la revalorisation des centres-villes », souligne le maire de Troyes, qui rejoint sur ce sujet l’avis du président de l’APCMA, Bernard Stalter. Celui-ci, dans son communiqué, affirmait : « On ne peut pas dans le même temps lancer le programme Action cœur de ville et supprimer le Fisac ».
François Baroin rappelle dans son courrier que le Fisac, « en soutenant les entreprises artisanales et les commerces de proximité sur les territoires fragiles, incite fortement les collectivités à participer au maintien de la vitalité du tissu économique ». Et il souligne que, a contrario de ce que fait le gouvernement, l’AMF « s’est mobilisée chaque année pour une revalorisation du Fisac ». Le président de l’AMF regrette d’autant plus « une décision non mesurée ni concertée ».
L’AMF demande donc que le financement du Fisac soit « pérennisé, en l’absence de dispositif transitoire », et que si une refonte du dispositif devait avoir lieu, elle y soit « officiellement associée ».
Pour l’instant, la seule initiative de refonte du Fisac est venue du Sénat : c’est la proposition de loi Pointereau-Bourquin (lire Maire info du 23 avril) votée par le Sénat au printemps dernier. Ce texte, qui est pour l’instant en attente à l’Assemblée nationale, et ne figure pas à son ordre du jour, propose de remplacer le Fisac par un Fonds pour la revitalisation par l'animation et le numérique des centres-villes (Franc). Ce fonds, dans l’esprit des sénateurs, serait notamment alimenté par une contribution des grandes surfaces, au titre de la lutte contre l’artificialisation des sols.
F.L.

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