Édition du Mardi 16 janvier 2018


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Départements : pas de contrats avec l'Etat sans avancées sur les aides sociales

Les départements attendent « des actes » du gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité et la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, faute de quoi ils ne signeront pas les pactes financiers entre État et collectivités, ont-ils redit hier.
« A ce jour, les départements ne voient aucune réponse concrète aux questions posées sur la prise en charge des MNA et des AIS », écrit l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué diffusé à l'issue d'une réunion hier de son bureau. « Sans décision rapide et acceptable de l’État sur ces questions vitales, les départements refuseront de cosigner les pactes financiers car on ne peut pas souscrire un contrat dont les paragraphes essentiels resteront en blanc », prévient l'ADF.
Les départements soulignent qu'ils ont « participé avec loyauté » aux discussions avec l’État sur les MNA et les allocations de solidarité, ainsi « qu'aux multiples discussions et chantiers de la Conférence nationale des territoires ». « Notre volonté d'ouverture et de dialogue est intacte, mais l'ADF saura démontrer la force de sa détermination si le gouvernement décevait l'attente provoquée par les discussions préalables », écrit-elle. L'association sollicite une audience avec le chef de l’État et le Premier ministre sur ces sujets.
L'ADF demande notamment que l'Etat compense le reste à charge du coût du Revenu de solidarité active (RSA) qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements. Outre le RSA, ils financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à 57% par l'Etat.
Le gouvernement entend pour sa part signer des « contrats de confiance » avec les 320 plus importantes collectivités, dont les départements, pour les inciter à réduire leurs dépenses de fonctionnement.
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