Édition du mercredi 26 juin 2019


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Neutralité carbone : le Haut Conseil pour le climat juge « insuffisante » l'action de la France

Alors que la canicule s’abat sur la France et que les députés ont entamé, hier, l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat - qui vise « la neutralité carbone d’ici 2050 » et décrète l'« urgence écologique et climatique » - , le Haut Conseil pour le climat (HCC) vient jeter un froid dans son premier rapport dont le constat est loin d’être élogieux.

Au rythme actuel, les objectifs ont « peu de chances d’être atteints »
Dispositifs trop faibles, actions insuffisantes, retards… En substance, la France est hors de la trajectoire fixant ses objectifs climatiques. L’Hexagone « n’est pas sur une trajectoire d’émission de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements internationaux » bien que « les premiers efforts fournis [soient] réels ». Seulement, ceux-ci « sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les résultats attendus », pointe, en préambule du rapport, Corinne Le Quéré, présidente du HCC, instance indépendante mise en place en novembre dernier par Emmanuel Macron.
Si la neutralité carbone en 2050 que s’est fixé le gouvernement est « techniquement réalisable », elle « implique une transformation profonde de l’économie et de la société à grande échelle ». Or, expliquent les onze experts qui ont rédigé le rapport, « le rythme de cette transformation est actuellement insuffisant, car les politiques de transition, d’efficacité et de sobriété énergétiques ne sont pas au cœur de l’action publique ». Et « tant que la stratégie bas-carbone restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone établis et la neutralité carbone ont peu de chances d’être atteints », affirment-ils dans ce diagnostic d'une cinquantaine de pages, intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions » et auquel le Premier ministre doit répondre d'ici six mois.

Bâtiment, transports et agriculture à l’origine des rejets
En effet, lors des quatre dernières années, la France n'a ainsi pas tenu ses objectifs de réduction d'émissions, et si 2018 a été meilleure, les conditions météo y ont largement contribué, note le rapport.
En cause, d’abord, les transports (31 % des émissions) dont les émissions proviennent du transport de voyageurs (60% des émissions de ce secteur, l'essentiel provenant des voitures*), du transport des marchandises (21%), et des véhicules utilitaires légers (19%). Dans ce secteur, la demande croît et l'électrification est en retard...
Le bâtiment représente, de son côté, 19 % du total et est pointé du doigt actuellement puisque le sujet est au cœur de vives discussions au Parlement concernant le traitement à réserver aux « passoires énergétiques », qui représente « près de la moitié des logements en location du parc privé », selon les auteurs du rapport. Suivent l’agriculture (19 %), l’industrie manufacturière (18 %) et le secteur de la transformation d’énergie (10 %).

Taxe carbone et plans climat-air-énergie
Pour y remédier, les onze experts formulent sept recommandations afin de résoudre les blocages et de « mettre en cohérence l’action de la France avec ses engagements pour le climat ». Ils demandent que chaque grand projet soit compatible avec l’objectif de neutralité carbone - et qu’elle-même soit inscrite dans la loi - , mais aussi une évaluation systématique de l’impact en émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des politiques et des mesures.
Ils préconisent également de « renforcer les instruments de politiques climatiques » (normes, réglementations, taxes, quotas, subventions) dans l’optique « d’instituer un prix du carbone qui encourage les ménages et les entreprises à faire des choix alignés sur une transition bas-carbone ». Dans ce cadre, ils envisagent de « revoir en profondeur » la taxe carbone, cet « outil puissant », dans le but de « garantir son appropriation sociale et son efficacité ».
De plus, les auteurs du rapport insistent pour « assurer une transition juste » afin d’éviter les inégalités sociales et géographiques. Ainsi, le gouvernement « devra veiller à l’équité de la transition et au caractère soutenable des solutions mises en place », « s’appliquer à réduire le coût des risques pour faciliter l’innovation » et à « garantir une juste répartition des coûts et efforts entre les ménages, les entreprises, les collectivités locales et l’Etat ».
Enfin, les experts proposent « d’articuler la stratégie nationale bas-carbone à toutes les échelles », locales et régionales. Ainsi, « les planifications climat-air-énergie à l’échelle régionale et infrarégionale constituent des éléments clés d’organisation de la contribution des politiques territoriales aux objectifs climatiques de la France, et permettent une appropriation des enjeux par les acteurs locaux », notent les auteurs du rapport, qui estiment que « les moyens (humains, techniques, organisationnels, financiers) des collectivités pour élaborer ces plans devraient être identifiés et soutenus, et les données et les méthodes de travail à promouvoir mieux harmonisées (élaboration des plans climat, indicateurs, suivi, cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone) ».
A.W.

Télécharger le rapport.

(*) 87,2% issues des voitures, 6,3% de l’aviation, 4,2% des bus/car/tram, 1,9% deux-roues motorisés, 0,4% du train.

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