Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 24 septembre 2021
Climat

Climat et résilience : vers des mobilités propres 

Publiée le 24 août au Journal officiel, la loi Climat et résilience comprend de nombreuses dispositions intéressant les collectivités territoriales. Maire info poursuit sa série dédiée au décryptage des mesures essentielles pour le bloc communal. Quatrième épisode : les mobilités.

Par Caroline Saint-André

Haro sur le carbone ! Les dispositions de la loi Climat et résilience en matière de mobilités pourraient, schématiquement, se résumer ainsi. Première mesure emblématique – et très discutée au Sénat : la généralisation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025. À l’origine, c’est la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 qui a instauré ces zones, lorsque les normes de la qualité de l’air sont régulièrement dépassées, et/ou que les émissions de CO2 proviennent majoritairement des transports terrestres. Onze agglomérations – les métropoles – sont déjà dotées, ou en en cours d’adoption de ZFE-m. 

Calendrier

La loi Climat du 22 août procède à un changement d’échelle majeur : en plus de ces 11 métropoles, 35 nouvelles agglomérations vont devoir se plier à cette contrainte – le seuil étant fixé à 150 000 habitants. Progressivement, les véhicules les plus émetteurs (diesel et essence) – hors poids lourds – seront éradiqués dans ces zones. Avec un calendrier serré : d’ici 2023, l’autorité compétente — commune ou EPCI – devra interdire la circulation aux véhicules diesel « dont la première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2000 »  et les véhicules essence « dont la première immatriculation est antérieure au 31 décembre 1996 ». Puis, d’ici 2024, devront être interdits les véhicules diesel antérieurs à 2006, et enfin, d’ici 2025, les véhicules diesel antérieurs à 2011 et les véhicules essence antérieurs à 2006. Des mesures qui ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides « dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres ». À noter aussi que la liste des communes incluses dans ces agglomérations sera fixée par arrêté, et « actualisée au moins tous les cinq ans ».

Territorialisation

Le Sénat a œuvré pour assouplir le dispositif, en votant notamment le report de la première échéance à 2030. Sur ce point, la version initiale du texte a pris le dessus : les véhicules diesel et essence devront bien disparaître des ZFE-m entre 2023 et 2025, selon leur première immatriculation. Des assouplissements ont néanmoins passé le cap de la CMP. En particulier, les maires pourront refuser le transfert aux EPCI des compétences liées aux ZFE-m « si au moins la moitié des maires des communes membres se sont opposés au transfert ou si les maires s’opposant à ce transfert représentent au moins la moitié de la population de l’établissement ou du groupement ». Une demande portée par l’AMF, qui a donc été entendue.

Autre nuance conservée dans la loi du 22 août : si « le président de l’EPCI à fiscalité propre dont la population est la plus importante au sein de l’agglomération a créé une ZFE-m couvrant la majeure partie de la population de l’EPCI », l’obligation d’instaurer une ZFE-m sera considérée comme « satisfaite ». Les territoires peu denses pourront ainsi échapper à cette contrainte, qui peut s’avérer disproportionnée selon leur population. 

Dérogations

Des dérogations à cette obligation sont prévues par le texte, « pour des motifs légitimes ou en cas d’actions alternatives mises en place et conduisant à des effets similaires à ceux de la création d’une ZFE-m ». Un décret ultérieur en précisera les modalités d’application, « compte tenu de la faible proportion de population exposée aux dépassements des normes de qualité de l’air ou des actions alternatives mises en place afin de respecter ces normes dans des délais plus courts que ceux procédant de la mise en place d’une ZFE-m ». 

Apport du Sénat, le prêt à taux zéro pour les ménages et professionnels souhaitant acquérir un véhicule moins polluant (« dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes émettant une quantité de CO2 inférieure ou égale à 50 g / km » ) est conservé dans le texte final à titre expérimental, à partir de 2023.

Bornes de recharge

Dans les ZFE-m, l’autorité compétente devra également s’assurer « du déploiement et de l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques nécessaires au respect des normes de circulation ». De même qu’elle aura « la charge de concevoir, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ».  Ce schéma directeur devra tenir compte « des spécificités techniques de chaque borne et, le cas échéant, de la compensation financière des difficultés techniques qui y sont liées. » 

Autre mesure de la loi en faveur des véhicules électriques : des bornes de recharge devront être installées dans les parkings de plus de 20 places des bâtiments publics ou assimilés (« gérés en délégation de service public, en régie ou via un marché public » ). Le texte prévoit que ces parkings devront disposer « d’un point de charge par tranche de vingt emplacements supplémentaires, sauf si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique ou de sécurité incendie sont nécessaires pour remplir cette obligation ». Une obligation qui entrera en vigueur « au plus tard le 1er janvier 2025 ou au renouvellement de la délégation de service public ou du marché public. » 

Flottes publiques

La loi impose également à l’État, aux collectivités territoriales, et aux entreprises nationales d’augmenter progressivement la part de véhicules à faibles émissions dans leur flotte, « lorsqu’ils gèrent directement ou indirectement, pour des activités n’appartenant pas au secteur concurrentiel, un parc de plus de vingt véhicules automobiles ». Lors du renouvellement annuel de leur parc, les collectivités devront acquérir ou utiliser des véhicules à faibles émissions « dans la proportion minimale de 30 % de ce renouvellement du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 ; de 40 % de ce renouvellement du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ; et enfin, de 70 % de ce renouvellement à compter du 1er janvier 2030. » 

Vélo

La loi Climat et résilience pousse également le développement des mobilités actives, notamment du vélo. Pour ce qui concerne les collectivités, le texte prévoit que l’autorité délivrant le permis de construire « peut, par décision motivée, lorsque le règlement du PLU (…) impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, réduire cette obligation »  à raison d’une place de parking en contrepartie de la création ou de l’aménagement d’une aire de stationnement sécurisée pouvant accueillir au moins six vélos. À noter que la loi Climat et résilience porte également à 600 euros le forfait mobilités durables. 

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