Édition du lundi 20 novembre 2006


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Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles devrait être réformé

Le gouvernement se prépare à soumettre au Parlement une réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Selon le quotidien "Les Echos", un texte préparé par le Trésor propose d'acorder une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés et d'abandonner le mécanisme de reconnaissance des catastrophes naturelles par arrêté ministériel. «Ce projet a pour vocation d'accélérer, tout d'abord, le remboursement en cas de catastrophe naturelle (...) et puis qui revoit les zones géographiques», a pour sa part déclaré le ministre de l'Economie Thierry Breton sur Europe 1. «Jusqu'à présent, on disait que c'était tel département ou telle commune et si jamais (...) on se retrouvait derrière la frontière du département, on n'était pas indemnisé», a-t-il ajouté. «Donc on va regarder beaucoup plus près du terrain pour pouvoir mieux indemniser les victimes.» Selon "Les Echos", l'Etat continuerait à accorder sa garantie financière par l'intermédiaire de la Caisse centrale de réassurance (CCR). Mais le taux de la prime additionnelle de la garantie catastrophe naturelle, jusqu'ici fixé à 12% partout, pourrait être modulé par les compagnies en fonction de l'exposition des biens assurés aux périls naturels. Il reviendrait d'autre part aux compagnies d'assurance de constater une catastrophe naturelle sur la foi de données scientifiques fournies par des organismes publics. Selon "Les Echos", une dizaine de phénomènes seraient garantis selon ce mécanisme (avalanches, inondations, coulées de boue, raz de marée, séisme, sécheresse...). D'autres mesures sont également envisagées pour traiter le risque spécifique sécheresse, ajoutent le quotidien, qui précise que ce texte pourrait être inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006.
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