Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 20 septembre 2021
Élus locaux

Carte d'identité des maires : les commandes, c'est maintenant !

La loi Engagement et proximité a rendu systématique la remise aux maires et à leurs adjoints d'une carte tricolore « attestant de leurs fonctions ». Cette carte, contrairement à ce qui existait auparavant, est gratuite. Il est demandé aux maires de faire une commande groupée pour eux et leurs adjoints.

Par Franck Lemarc

C’est lors de la « tournée des maires »  qu’avait effectuée le chef de l’État, à la suite de la crise des Gilets jaunes, que la revendication était remontée : une carte d’identité remise à tous les maires pour la durée de leur mandat. 

Cette revendication, acceptée par l’exécutif, a été concrétisée dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : « À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions. »  Après une période de concertation entre l’AMF et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la production de ces cartes – fabriquées par l’Imprimerie nationale – a été lancée début septembre.

Cartes gratuites

Il existait auparavant des cartes tricolores pour les maires, mais avec deux conditions restrictives : elles n’étaient remises (par les préfets) que sur demande expresse des maires ; et surtout, leur coût devait être supporté, comme on peut le lire sur une page d’une préfecture datée de 2019, « par le budget de la commune, du maire ou de l’adjoint concerné ». 

C’est toute la différence avec le nouveau dispositif : la nouvelle carte est gratuite (ou plutôt prise en charge par l’État). Cette carte sera délivrée de droit (mais toujours sur demande) aux maires, aux adjoints au maire et aux maires délégués des communes nouvelles ; ainsi qu’aux maires d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille qui n’avaient, eux, pas droit aux anciennes cartes. 

Les cartes, une fois imprimées, seront envoyées aux préfectures, qui se chargeront de les adresser dans les communes. 

Commandes groupées

Les commandes se font, depuis le 6 septembre, en créant un compte sur le portail de demande de carte. Début septembre, les maires ont reçu un courrier leur indiquant leur identifiant et le code d'activation nécessaires. 

Attention : dans un premier temps, chaque commune ne pourra faire qu’une seule commande. Autrement dit, il faut faire une demande groupée pour le maire et tous les autres élus éligibles, adjoints et éventuellement maires délégiés (dont la liste figure a priori dans le portail, pour chaque commune). Aucune autre commande ne sera acceptée avant le 5 décembre. Donc, si un maire commande la carte pour lui seul sur le portail, « il bloque la commande des autres élus de la commune jusqu’au 5 décembre ». 

Après cette date du 5 décembre, il sera toujours possible de passer des commandes de cartes au fil de l’eau. 
 

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