Édition du lundi 24 février 2014


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Redécoupage des cantons : les premiers décrets publiés au Journal officiel

Les décrets procédant au redécoupage des cantons commencent à être publiés au Journal officiel (JO). 42 décrets ont ainsi été publiés depuis jeudi dernier.
Les onze premiers décrets publiés le 20 février concernent les départements de l'Ain, l'Ardèche, le Cantal, les Côtes d'Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, la Haute-Savoie, le Lot, le Territoire de Belfort, l'Yonne et Mayotte.
Le lendemain, le vendredi 21 févier, le ministère de l’Intérieur publiait douze nouveaux décrets concernant les départements du Calvados, de la Creuse, de la Haute-Loire, de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, du Jura, de la Meuse, du Nord, du Val d'Oise, de la Vendée, du Tarn et du Val-de-Marne.
Treize nouveaux décrets ont été publiés samedi 22 février, officialisant le redécoupage cantonal dans les départements de l’Ariège, de la Côte d’Or, des Deux-Sèvres, d’Ille-et-Vilaine, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, de l’Isère, des Landes, de Saône-et-Loire, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin et de Seine-et-Marne. Hier, dimanche, la liste a été complétée avec la publication au JO de six nouveaux décrets concernant les départements de la Drôme, de la Gironde, des Hautes-Apes, de la Haute-Vienne, de la Charente et de l’Oise.
Le nouveau découpage concerne tous les départements français et doit être achevé « au plus tard en mars 2014 », selon une circulaire du ministère de l'Intérieur. La loi du 17 mai 2013 a en effet réformé le mode de scrutin en prévoyant l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme, impliquant la division par deux du nombre de cantons afin de ne pas accroître le nombre de conseillers départementaux, nouvelle appellation des conseillers généraux.
Mercredi dernier, le ministre de l’Intérieur a indiqué devant les députés que le Conseil d'Etat avait rendu « un avis favorable sur 92 projets de décrets » qui lui avaient été soumis sur le redécoupage des cantons des 101 départements français.
Manuel Valls était interrogé lors des questions au gouvernement par le député de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, président du conseil général de ce département, qui s'en est pris au « redécoupage partial et anti-rural » auquel procède selon lui le gouvernement. « Le Conseil d'Etat a rendu jusqu'à maintenant un avis favorable sur 92 décrets », a priori un par département aux cantons redécoupés, « avec parfois, quelques légères modifications », a répondu le ministre.
Dominique Bussereau faisait valoir que sur les départements consultés, quelques-uns n'avaient pas encore donné leur avis, comme les Bouches-du-Rhône. « 55 ont voté contre dont 14 appartiennent à la majorité, 39 oui, tandis qu'il y a deux indécis », a déclaré le député qui a promis « de nombreux recours » contre les décrets.
Ce redécoupage est en effet sévèrement critiqué, notamment par la droite. Le 19 décembre dernier, Bernadette Chirac, épouse de l'ancien président de la République Jacques Chirac, avait ainsi dénoncé « un charcutage » de son canton de Corrèze, près de Tulle (Corrèze). Le décret concernant la Corrèze ne fait pas partie de cette première liste.
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