Édition du mercredi 15 octobre 2014


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Redécoupage cantonal : plus de 2 000 recours, encore aucune censure

Aucun redécoupage de canton n'a été à ce jour annulé par le Conseil d'État, a-t-on appris lundi auprès de cette juridiction, malgré l'examen de plus de 2 000 recours contre les limites des nouveaux cantons dans lesquels se dérouleront dans cinq mois les élections départementales.
Le redécoupage de tous les cantons résulte de la quasi-division par deux de leur nombre pour ne pas augmenter le nombre d'élus, dès lors qu'une loi de 2013 a prévu la parité dans chaque canton, avec l'élection d'un homme et d'une femme. Leur nombre a été ramené de 3 971 à 2 068.
La nouvelle carte a été violemment critiquée fin 2013 par l'UMP - mais aussi parfois par le PCF - qui avaient dénoncé son caractère « partisan » et parlé d'un redécoupage « anti-rural ».
Début octobre, le Conseil d'État avait été saisi de 2 627 recours. Il a rendu 2 119 décisions et 508 dossiers restaient à traiter, selon la juridiction. Les juges administratifs espèrent clore l'examen des contentieux « avant la fin de l'année 2014 ». Les élections départementales doivent avoir lieu en mars 2015 (la loi fixant les dates doit être adoptée définitivement cet automne). « Concernant les décisions rendues, le Conseil d'État n'a fait droit à aucun recours à ce jour. Cela ne présage en rien des décisions à venir », déclare-t-on au Conseil d'État.
L'un des arrêts les plus attendus concerne le canton de Corrèze, dans le département du même nom, en raison d'un recours de Bernadette Chirac, qui en est l'élue depuis 1979. Ce canton ayant été restructuré - tout comme l'ancien canton de Vigeois, dont François Hollande fut le conseiller général.
Dans le Loiret, dont le président du Conseil général Éric Doligé (UMP) avait annoncé une pluie de recours contre le reformatage général des cantons, 248 recours ont été rejetés et il en restait cinq à examiner début octobre.
Le redécoupage, sur lequel certains conseils généraux ont rendu préalablement un avis défavorable, a pris la forme de décrets en Conseil d’État, ce qui signifie que ce grand corps de l’État a été consulté sur tous les redécoupages.
En vertu de la loi, « le territoire de chaque canton doit être établi sur des bases essentiellement démographiques, être continu », et toute commune de moins de 3 500 habitants doit appartenir à un même canton, « des exceptions de portée limitée et spécialement justifiées » pouvant toutefois être apportées. De nombreux recours tirent argument de ce que les nouvelles limites ne coïncident pas avec celles des circonscriptions législatives, de l'intercommunalité ou des « bassins de vie ». Certains maires protestaient contre la division de leur commune en deux cantons ou plus. Mais, a jugé le Conseil d’État lors de l'examen de ces contentieux, « aucun texte n'impose » que ces limites soient identiques.
D'autres recours critiquent l'écart entre la population d'un nouveau canton et la population moyenne des cantons du département. Dans ses décisions, « le Conseil d'État vérifie que ces écarts sont justifiés » et ne sont « pas arbitraires », ne s'en tenant pas aux justifications avancées par le gouvernement, précise la haute juridiction. Il a par exemple jugé que le souci de « respecter l'unité territoriale de la commune de Thionville » (Moselle) pouvait justifier que le canton incluant cette ville compte une population supérieure de 19,3% à la moyenne des cantons du département. (AFP)
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