Édition du lundi 3 octobre 2011


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Budget primitif des communes 2011: des données en euros par habitant et par strate démographique

Après avoir présenté une synthèse et une analyse des budgets primitifs 2011 (voir Maire info du 21 septembre 2011 en lien ci-dessous), la Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne des données en euros par habitant et par strate démographique «pour mieux se comparer». L’objectif est de fournir des données de « comparaison pertinentes et intelligibles pour l’étude de la situation financière d’une ou plusieurs communes». Trois séries de tableaux sont présentées et chaque série comprend deux tableaux, un pour les communes de moins de 10.000 habitants et un pour les communes de 10.000 habitants et plus, avec rappel de la moyenne pour l’ensemble des communes. Ces tableaux récapitulent: - les principaux agrégats des budgets primitifs sur la France entière; - des ratios concernant les communes de métropole uniquement; - les évolutions de budget primitif (BP) à BP calculées à champ constant. La DGCL fait observer que les montants élevés par rapport à ceux issus de l’analyse des comptes administratifs sont à interpréter avec prudence, car comme il s’agit d’intention, il arrive que certaines dépenses prévues ne soient jamais réalisées. D’autre part, les opérations d’ordre, qui gonflent artificiellement les budgets, sont traitées différemment pour des raisons techniques. En outre, de manière générale les dépenses réelles de fonctionnement par habitant augmentent avec la taille de la commune et les dépenses réelles d’investissement par habitant diminuent avec la taille de la commune. «En d’autres termes, les grandes communes réalisent des économies d’échelle en matière d’investissement mais ont des coûts de fonctionnement proportionnellement plus élevés, ceci étant lié au niveau de service et d’équipement en rapport avec la taille de la commune», indique le commentaire qui accompagne cette publication. Les données des tableaux en euros/habitants font référence à la population totale Insee des communes au 1er janvier 2011, et parfois à la population DGF quand cela est précisé. Les opérations de gestion active de la dette ont été éliminées du total des dépenses et des recettes, ainsi que des remboursements de dette et des emprunts. Elles consistent en remboursements anticipés accompagnés d’emprunts de refinancement, ou d’autres mouvements financiers du type «crédits à long terme renouvelables». Ces mouvements, occasionnés par le suivi de la dette et de la trésorerie, gonflent artificiellement les budgets. Pour télécharger le dossier (PDF 168 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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