Édition du vendredi 18 février 2011


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Les saisines des chambres régionales des comptes au sujet des budgets locaux ont connu une progression conjoncturelle en 2010

En 2010, selon le bilan dressé par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011, on constate une progression sensible du nombre de saisines par les préfets de la chambre régionale des comptes portant sur le contrôles des actes budgétaires et l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le total des saisines s’établit à 677 contre 577 l’année précédente, dont 170 concerne des budgets votés en déséquilibre (contre 116 en 2009) et 116 porte sur un déficit important du compte administratif; de plus, selon ces statistiques, le nombre de budgets non voté dans les délais passe de 108 à 129. Selon la Cour, la progression du nombre d’avis émis au titre du contrôle des actes budgétaires est liée à un facteur conjoncturel: le versement tardif de subventions aux communes forestières des Landes, frappées par la tempête Klaus. Ce retard explique l’augmentation du nombre de saisines au titre de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, budget voté en déséquilibre, au sein de la chambre régionale d’Aquitaine. Pour accéder au chapitre "Données chiffrées sur l’activité des juridictions financières" du rapport annuel de la Cour des comptes, utiliser le lien suivant (PDF, 102 Ko).
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Un an après la tempête Xynthia, le gouvernement présente un plan d'actions pour prévenir les inondations


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Une circulaire du Premier ministre à l'attention des membres du gouvernement précise les conditions d'élaboration de nouvelles normes pour les collectivités locales et pour les entreprises


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La Cour des comptes considère que les plans de prévention des risques sont imparfaits dans les départements d'Outre-mer et formule huit recommandations


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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées


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