Édition du mardi 5 mars 2013


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Les informations en ligne pour la préparation du budget primitif 2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publics (DGFIP) ont publié une série de documents nécessaires à la préparation et au vote du budget primitif 2013 des collectivités locales.
Les différents documents relatifs à l’instruction comptable M14 sont ainsi en ligne sur le site de Bercy Colloc et de la DGCL, notamment les maquettes consolidées, publiées le 27 février dernier, ainsi que le tome 1 relatif au cadre comptable et ses annexes, le tome 2 relatif au cadre budgétaire et ses annexes, et les plans de comptes pour les communes de plus ou de moins de 500 habitants, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ainsi que les caisses des écoles. Une plaquette de présentation de la M14 au 1er janvier 2013 est également disponible. Ces documents reprennent les dernières modifications apportées au document, notamment l’arrêté du 12 décembre dernier qui vise à mieux traduire en termes comptables les risques pris par les collectivités ayant souscrit certains emprunts, en particulier des emprunts structurés (voir Maire Info du 7 janvier).
La DGCL a également commencé à mettre en ligne le montant des dotations 2013. Les services de chaque collectivité peuvent ainsi se rendre sur le site dédié et prendre connaissance des montants des différentes dotations la concernant. Sont déjà disponibles, en ce qui concerne la DGF des communes, les dotation de base et superficiaire, le complément de garantie, la dotation parcs nationaux et naturels marins, la part de compensation salaires ; seront publiés dans la deuxième quinzaine de mars les chiffres de la dotation de solidarité urbaine (DSU), de solidarité rurale (DSR), de la dotation nationale de péréquation (DNP), et de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer, ainsi que des dotations élu local et de développement urbain (DDU). Seront également accessibles à la même période les données concernant les fonds de péréquation, FSRIF (pour les communes d’Ile-de-France) et FPIC (pour l’ensemble des communes et EPCI du pays).
En ce qui concerne les EPCI, les chiffres de la dotation des groupements touristiques sont déjà en ligne ; les dotations d’intercommunalité et de compensation seront communiquées dans la première quinzaine de mars.
Enfin, de son côté, la DGFIP a publié les éléments de référence 2012 des taxes locales, qui serviront aux communes et à leurs groupements pour voter leurs taux d’imposition pour 2013 (voir Maire Info du 26 février). Les états de notification des taux des taxes directes sont en cours d’envoi, leur diffusion devrait être achevée au plus tard le 8 mars pour les communes (états 1259 COM), et entre le 7 et le 15 mars pour les EPCI (états 1259 FPU et 1259 CTES).


Consulter les documents relatifs à l’instruction M14 sur le site de Bercy Colloc.
Consulter les maquettes consolidées de l’instruction M14 sur le site de la DGCL.
Consulter les dotations sur le site de la DGCL.
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