Édition du jeudi 28 septembre 2017


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Transition écologique : bien peu d'aides pour les collectivités

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté hier les grandes orientations du PLF 2018 pour ce qui concerne son ministère. Les budgets débloqués sont nettement plus tournés vers les ménages que vers les collectivités.
Le budget du ministère de Nicolas Hulot est en nette augmentation (+ 3,9 %), avec pour objectif de financer le Plan climat présenté cet été (lire Maire info du 7 juillet 2017). Alors que Maire info se demandait déjà, à l’époque, « et les collectivités, dans tout ça ? », les orientations présentées hier ne sont pas de nature à rassurer les élus. De nombreuses mesures concernent en effet les ménages – ce qui est évidemment une excellente chose – mais bien peu visent à aider les collectivités à faire face aux responsabilités nouvelles qui leur sont données depuis des années.
Au chapitre des ménages, le PLF entérine la généralisation du chèque énergie, la prolongation d’un an du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) pour financer les travaux d’économie d’énergie, un « coup de pouce » pour le remplacement des chaudières au fuel, un renforcement de la prime à la conversion des véhicules anciens. Le prix du diesel va être progressivement aligné sur celui de l’essence, et Nicolas Hulot a d’ores et déjà annoncé « une augmentation de 7,6 centimes par litre » pour le gazole en 2018.
Concernant les énergies renouvelables, le ministre a annoncé que le soutien à celles-ci serait porté à 5,5 milliards d’euros l’an prochain, mais que cette augmentation ne serait pas portée par les consommateurs : elle sera financée par « les taxes intérieures sur la consommation des énergies fossiles ». La CSPE (contribution au service public de l’électricité), payée par les consommateurs, ne serait pas augmentée en 2018.
Les moyens de l’Ademe devraient être significativement renforcés (+ 36 %). L’Agence ne sera désormais plus financée par le produit de la TGAP mais directement sur le budget de l’État. Les aides de l’Ademe seront principalement fléchées sur la qualité de l’air et la mobilité durable.
En matière de transports, comme prévu, le gouvernement a choisi de consacrer davantage de moyens « à l’entretien et au fonctionnement des infrastructures existantes » qu’aux grands projets nouveaux. 800 millions d’euros seront consacrés, via l’Afitf (Agence pour le financement des infrastructures de transport en France) à l’entretien du réseau routier. Les concours financiers versés à la SNCF augmentent de 200 millions. La question des deux grands projets en suspens, le Canal Seine Nord Europe et la ligne Lyon-Turin, est renvoyée aux Assises de la mobilité, qui viennent de démarrer.
Comme prévu là encore (lire Maire info du 15 septembre 2017) les Agences de l’eau vont être lourdement ponctionnées, puisque c’est à elles que va revenir le financement de l’Agence française de la biodiversité, de l’Office public de la chasse et de la faune sauvage et des Parcs nationaux. C’est un changement important dans la politique de l’État en la matière. On passe, en quelque sorte, du principe fondateur de « l’eau paye l’eau » à celui de : « L’eau paye l’eau, la chasse, la faune sauvage et les parcs nationaux ».
On ne peut que constater le fait que ce budget ne contient pas de mesures destinées à aider les collectivités à faire face à ce qui pourrait être l’une de leur plus lourdes dépenses dans les années qui viennent : la rénovation thermique des bâtiments administratifs. Le sujet a seulement été évoqué, ces derniers jours, lors de la présentation du Grand plan d’investissements (GPI), où il a été dit, sans plus de précisions, que 9 milliards d’euros de ce plan « pourraient » être mobilisés pour le chantier de la rénovation thermique (publique et privée).
Pas de trace non plus dans ce budget – pas plus que les années précédentes – d’une quelconque aide aux collectivités pour le financement des PCAET (plans climat air-énergie territoriaux) rendus obligatoires par la loi de transition énergétique pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Cela fait deux ans que nombre d’élus réclament une aide de l’État de 10 euros par habitant pour financer cette obligation. Elle n’a toujours pas été retenue. On saura bientôt si, comme l’an dernier, des parlementaires tentent de la réintroduire par amendement, et quelle sera à cet égard l’attitude du gouvernement.
F.L.
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