Édition du mercredi 15 novembre 2017


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Tepos, RSA, Saint-Martin : le gouvernement annonce un « soutien exceptionnel » de 237 millions d'euros aux territoires

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien exceptionnel » aux territoires. Celui-ci se diviserait en trois enveloppes : 100 millions d’euros destinés aux départements « sous tension financière » du fait du poids de leurs dépenses sociales, 62 millions d’euros de mesures de solidarité en faveur de la collectivité de Saint-Martin et 75 millions d’euros en faveur des territoires à énergie positive (Tepos) pour la croissance verte.
Le Premier ministre et les ministres de l’Intérieur, de la Transition écologique et des Solidarités, ont ainsi confirmé, dans un communiqué commun, qu’ils s’engageaient à mobiliser 75 millions d’euros pour combler une partie du manque de financements destinés à soutenir, en 2018, les actions de transition énergétique déjà engagées dans les territoires à énergie positive.
Un soutien qui paraît bien loin du compte, puisqu'au moment de la remise en cause partielle de ces politiques, en octobre, le ministère constatait une « impasse de financement » de 350 millions d’euros pour financer les 500 conventions signées. « Les crédits de paiement versés à la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’Este [Enveloppe spéciale de transition énergétique] s’élèvent à 400 millions d’euros, alors que les engagements conclus dans le cadre de ce dispositif s’élèvent à 750 millions d’euros », expliquait, fin septembre, Nicolas Hulot dans une instruction envoyée aux préfets pour durcir les règles de ce dispositif, suscitant l’inquiétude des collectivités (lire Maire info du 20 octobre).
Dans le même temps, une enveloppe de 100 millions d’euros devrait être débloquée afin de « bénéficier à 19 départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale ».
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est félicité, hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, de ce « soutien exceptionnel » tout en reconnaissant la situation « très fragile » d’un certain nombre de départements. « Pour l’avenir, le gouvernement s’attachera à trouver des solutions pérennes » via la mission Richard-Bur, a-t-il ajouté.
« Ce n’est pas l’annonce d’un fonds de soutien réduit de moitié par rapport au précédent [200 millions d’euros avaient été distribués l’an passé, NDLR] qui suffira », a, de son côté, regretté le député du Cantal, Vincent Descoeur, qui a estimé que les départements sont les « grands oubliés » du Budget 2018, pointant la situation financière « intenable » d’une majorité d’entre eux.
L'Assemblée des départements de France souhaite de son côté que l'Etat compense le reste à charge du coût du Revenu de solidarité active (RSA) qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements.
Par ailleurs, la collectivité de Saint-Martin, qui a été « très durement touchée par l’Ouragan Irma », verrait se débloquer 50 millions d’euros de crédits lui permettant de « faire face à ses pertes de bases fiscales ». En parallèle, l’Etat prendrait en charge, à hauteur de 12 millions d’euros, les dégrèvements de taxe foncière au titre de l’année 2017 décidés par la collectivité après le passage de l’ouragan.
Ce « soutien exceptionnel » de 237 millions d’euros doit intégrer un second projet de loi de finances rectificatif (« PLFR de fin de gestion ») puisque le gouvernement n’était « pas en mesure, compte tenu du calendrier anticipé et resserré […] de procéder aux ajustements et mouvements de crédits nécessaires à la fin de gestion 2017 » dès le PLFR pour 2017 qui, lui, a été adopté, hier, en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Ce PLFR de fin de gestion doit être déposé « dans les prochaines semaines », est-il précisé dans le PLFR pour 2017.
A.W.
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