Édition du lundi 8 septembre 2014


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Report de la présentation du PLF en Conseil des ministres

Officiellement, il s’agit d’un problème de calendrier présidentiel : la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2015, prévue le 24 septembre, a été repoussée sans qu'une autre date ait été fixée, a indiqué vendredi dernier le ministère des Finances, même s’il est probable qu’elle soit reportée au 1er octobre.
En effet, le conseil des ministres, qui généralement se réunit le mercredi, peut examiner le projet de budget à n'importe quelle date à condition qu'il puisse être présenté à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, soit cette année le 7 octobre, a précisé le ministère.
Le gouvernement a peut-être souhaité également se donner un peu plus de temps pour la finalisation de ce texte à haut risque, alors que le gouvernement a déjà revu à la baisse ses prévisions de croissance, et que le ministre des Finances, Michel Sapin, a reconnu que l’objectif de 21 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique ne serait pas atteint en 2015 (lire Maire info du 3 septembre). De nombreux arbitrages difficiles sont sans nul doute encore à rendre.
Sur son compte Twitter, Philippe Dallier, secrétaire de la commission des finances du Sénat, a affirmé « qu’il manquerait, comme l’an dernier, 10 milliards de recettes fiscales » pour boucler le budget. La France avait initialement prévu un déficit public de 3% du Produit intérieur brut en 2015, le maximum toléré par les traités européens, une prévision devenue irréalisable. (avec AFP)
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