Édition du mercredi 19 décembre 2018


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PLF : les députés rétablissent une mesure coûteuse pour les collectivités

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit, à l’issue d’une séance marathon qui s’est prolongée jusqu’au petit matin, le projet de loi de finances pour 2019, en revenant sur l’essentiel des modifications apportées par le Sénat. Maire info reviendra dans ses prochaines éditions sur les principales mesures du texte adopté – celui-ci n’étant pas encore disponible à l’heure où nous écrivons. Mais on peut déjà noter plusieurs points qui concernent directement les collectivités.

Demi-part des veuves : retour à l’exonération
Sur la question complexe de la taxe d’habitation et de la taxe sur l’audiovisuel pour les veufs et veuves, les députés ont supprimé l’ajout qui avait été fait au Sénat.
Rappelons (lire Maire info du 19 octobre), que l’intention du gouvernement est, comme l’a expliqué au Sénat le rapporteur de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, de « transformer le dégrèvement exceptionnel de taxe d’habitation (TH), dont devaient bénéficier certains contribuables au titre de 2018, en une exonération de TH, en y ajoutant le dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) pour 2018 ». Ces modifications entraînent, poursuit le rapporteur, « un coût total de 77 millions d'euros », financés à hauteur de 21 millions d'euros par l’État et… de 56 millions d'euros, soit les trois quarts, par les collectivités territoriales.
Au Sénat, l’article concerné (3 quater) a donc été modifié dans un sens beaucoup plus favorable aux collectivités, en faisant reposer entièrement le coût de la mesure sur l’État.
Sans surprise, de retour à l’Assemblée, cette disposition a été supprimée. Le rapporteur LaREM du budget, Joël Giraux, a reconnu que le chiffre de 56 millions d’euros de coût pour les collectivités était exact. « Nous nous apprêtons donc à voter un amendement qui transforme un dégrèvement en exonération et qui va coûter 56 millions d’euros aux collectivités locales ? », a plaidé la socialiste Christine Pires Beaune. En vain, l’amendement gouvernemental a été voté.
À l’AMF, on rappelle ce matin que cette mesure entraine une baisse de 166 millions d'euros sur les budgets locaux 2018 pourtant déjà votés. Cette baisse sera partiellement compensée par l’État à hauteur de 110 millions d'euros en 2019, entrainant ainsi, en effet, une perte nette de 56 M€.

Exonération des aides au transport
Les députés ont également adopté hier soir un amendement du gouvernement visant à mettre en œuvre dès l’année prochaine l’exonération fiscale des aides au transport versées par les collectivités. On se rappelle qu’au tout début du mouvement des Gilets jaunes, le président de la République avait évoqué, pour faire face à la hausse des prix des carburants, la « généralisation » des « chèques carburant » versées par les collectivités territoriales, à l’instar de ce que fait la région Hauts-de-France (lire Maire info du 6 novembre). Emmanuel Macron avait alors annoncé que ces aides seraient « défiscalisées ».
En première lecture, les députés avaient décidé d’un démarrage de cette défiscalisation le 1er janvier 2020. Hier, ils ont décidé d’avancer la mise en œuvre de la mesure au 1er janvier 2019 – la défiscalisation intervenant donc dès la prochaine déclaration de revenus. Elle concernera le versement par les collectivités d’une aide au transport pour les déplacement domicile-travail, « dans la limite de 240 euros par an ».
La question des mesures annoncées par le gouvernement début novembre pour faire face à la hausse des carburants a par ailleurs fait l’objet, hier, d’une séquence assez surréaliste : en fin d’après-midi, le gouvernement annonçait qu’il « annulait » ces mesures (extension du chèque-énergie et doublement de la prime à la conversion), arguant qu’elles n’avaient plus lieu d’être puisque la hausse des taxes avait été gelée. À peine quatre heures plus tard, le gouvernement rétropédalait et annonçait l’annulation de l’annulation de ces mesures. « On ne veut pas prendre le risque de n’être pas compris », faisait-on alors savoir à Matignon.
F.L.

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