Édition du mardi 17 octobre 2017


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PLF 2018 : de nombreux amendements favorables aux communes rejetés en commission

Le premier budget du gouvernement d’Édouard Philippe fait aujourd’hui son entrée à l’Assemblée nationale en séance publique, après avoir été examiné par la commission des finances (lire Maire info de vendredi dernier). Pendant les débats de la commission des finances, plusieurs amendements plus favorables aux collectivités territoriales ont été défendus par l’opposition et presque tous rejetés.
Notamment lors de l’examen du chapitre « Dispositions relatives aux collectivités territoriales », une batterie d’amendements a été déposée par des députés bons connaisseurs du fait communal : François Pupponi, ancien maire de Sarcelles, Véronique Louwagie, encore – pour peu de temps forcément – maire de L’Aigle dans l’Orne, Jean-Louis Bricout, maire jusqu’au mois de juin dernier de Bohain-en-Vermondois, ou encore Christine Pires Beaune, spécialiste de la DGF.
Parmi ces amendements, l’un, déposé par François Pupponi, proposait le doublement de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR). Le député du Val-d’Oise a mis en regard les 13 milliards d’économies demandés aux collectivités et, en face, le gel du FPIC et l’augmentation « limitée » de la DSU. Il a vivement critiqué la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, qui diminue de 18 %), et une situation pour les communes les plus pauvres qui devient « catastrophique ».
Véronique Louwagie a également déposé un amendement pour éviter la baisse de la DCRTP pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Christine Pires Beaune, quant à elle, a regretté « l’abandon » de toute idée de la réforme de la DGF et le fait que si la DGF reste stable, les « allocations compensatrices », elles, sont en baisse « substantielle ». « Cela se voit moins, mais c’est tout de même de l’argent en moins pour les collectivités (…) et ce sont les collectivités les plus défavorisées qui en pâtiront ».
Tous ces amendements ont été rejetés. Joël Giraud, député La République en marche et rapporteur général du budget, a cependant proposé que ces dispositions soient rediscutées en séance publique, en présence des ministres concernés. Autre amendement rejeté, celui qui proposait de supprimer, à la demande de l’AMF, la réforme de la taxe d’habitation.
Dernier sujet débattu : le budget des Agences de l’eau. Plusieurs amendements ont été déposés, notamment à la demande de l'AMF, pour « restaurer les moyens des Agences de l’eau ». Rappelons que le budget des Agences se voit amputé, à compter de 2018, d’un montant compris entre 240 et 260 millions d’euros au profit de l’Agence française pour la biodiversité, et de 30 à 37 millions d'euros, au profit de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, auxquels il faut ajouter les 195 millions d’euros à destination du budget de l’Etat (lire Maire info du 15 septembre). Plusieurs députés ont estimé qu’il était « incohérent » de diminuer ces budgets à la veille de la mise en place de la compétence Gemapi et au moment où la majorité a rejeté la proposition de loi Retailleau (lire Maire info de vendredi dernier) en arguant du fait que de coûteux travaux d’entretien des réseaux devaient être entrepris !
Ces amendements ont eux aussi été rejetés. À noter que le rapporteur général a utilisé dans ce dossier le même argument brandi par le gouvernement dans celui de l’APL et des organismes HLM : le « trésor de guerre ». Les Agences de l’eau, ou certaines d’entre elles, auraient selon Joël Giraud des fonds inutilisés, qu’il est donc possible de ponctionner. « On ne peut continuer à constituer un trésor de guerre qui de surcroît se trouve d’année en année renforcé du fait de la non-utilisation des fonds. »
Les présidents de comités de bassin, qui depuis plusieurs années protestent avec vigueur contre la baisse continue de leurs moyens et estiment être de moins en moins en mesure d’assurer leurs missions au côté des collectivités, apprécieront.
F.L.
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