Édition du mardi 22 avril 2014


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Plan d'économies : des députés socialistes présentent des « scénarios alternatifs »

Des députés socialistes, dont la nouvelle rapporteuse générale du Budget à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, et le chef de la majorité à l’Assemblée, Bruno Le Roux, vont présenter cet après-midi à Manuel Valls trois « scénarios alternatifs » au plan d’économies du gouvernement, qui permettraient d’épargner les plus modestes, tout en restant dans les clous des 50 milliards d'euros du pacte de responsabilité.
« On a un vrai problème de rassemblement des socialistes avec le plan en l'état », a reconnu hier la députée des Hautes-Alpes, Karine Berger, qui a planché tout le week-end pascal avec plusieurs de ses collègues de la commission des finances de l’Assemblée sur « une autre trajectoire d'économies ». « Tout en gardant les 50 milliards d'économies et l'objectif de passer sous les 3 % du PIB, on peut épargner les plus modestes et dégager un consensus à gauche », a estimé Karine Berger en comptant fortement sur le soutien de Valérie Rabault et de Bruno Le Roux, qui seront reçus cet après-midi à Matignon.
Dans l'enveloppe globale des 50 milliards, Karine Berger propose de ne modifier les sources d'économies qu'à la marge avec des propositions alternatives permettant d'éviter le gel des prestations sociales (pensions...) et le gel du point d'indice des fonctionnaires.
Les députés suggèrent également de décaler à 2016 l'application aux grandes entreprises du pacte de responsabilité (3 milliards seraient ainsi dégagés en 2015), de bloquer l'évolution de certaines dépenses fiscales (3 milliards dégagés avec le plafonnement du crédit impôt recherche à son niveau de 2014) ou encore de ramener la réduction de la fiscalité des entreprises de 38 à 33 milliards d'euros.
Ces pistes alternatives pourraient, selon Karine Berger, atténuer les critiques de ceux qui ne veulent pas entendre parler du plan tel que l'a présenté le gouvernement – douze députés socialistes ont demandé de limiter les économies à 35 milliards d'euros au lieu de 50 – ainsi que des élus écologistes.
Valérie Rabault, qui a remplacé Christian Eckert au poste de rapporteur général du Budget, a souligné ce matin sur France Info que ce rendez-vous à Matignon était « à l'initiative du Premier ministre et du président du groupe » socialiste, Bruno Le Roux, et avait été décidé la semaine dernière.
Interrogée sur le gel du point d'indice des fonctionnaires proposé par le Premier ministre, elle a indiqué que dans certains des scénarios bâtis par les députés, « on peut aller, dans un certain nombre de cas, jusqu'à faire bouger un peu le point d'indice ». Petites retraites et fonctionnaires, « on peut faire les deux et ça tient », a-t-elle affirmé.
Demain, le gouvernement Valls présentera sa stratégie de finances publiques pour 2015-2017. Il devra notamment expliquer la manière dont il compte ramener le déficit public à moins de 3 % du PIB en 2015, ce qui implique une présentation plus détaillée du plan d’économie dévoilé la semaine dernière (lire Maire info du 17 avril). Cette stratégie, appelée « programme de stabilité » et qui fixe les objectifs de désendettement de la France, doit être débattu puis voté le 29 avril à l’Assemblée nationale, avant d’être soumis à l’approbation de la Commission européenne. Les « recommandations » que Bruxelles formulera dans un délai d’environ un mois devront être théoriquement prises en compte par le gouvernement dans l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015. (AFP)
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