Édition du jeudi 28 novembre 2013


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Les sénateurs rejettent le PLF en première lecture

Les sénateurs ont rejeté hier en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, pour la deuxième année consécutive, après que le gouvernement a demandé un vote bloqué sur la première partie du texte.
Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, avait demandé hier un vote unique sur la partie « recettes » du PLF et sur une série d’amendements qui revenaient à supprimer toutes les modifications qui y avaient été apportées par les sénateurs. Or, en cas de rejet de la première partie du texte, la deuxième partie n’est pas examinée et le texte directement renvoyé à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
« Le recours au vote bloqué raye d'un trait de plume le fruit de nos débats. Cette manière de faire, utilisée pour la loi de finances l'an dernier, pour la loi présumée de sécurisation de l'emploi et pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale cette année, ne peut pas constituer l'alpha et l'oméga de la discussion parlementaire au Sénat », a déploré hier la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Eliane Assassi.
Bernard Cazeneuve, pour sa part, a affirmé que les amendements votés par la chambre haute, parmi lesquels le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires, la suppression de la taxe à 75% sur les très hauts salaires, ou le passage au taux réduit de TVA des transports publics urbains (qui devaient subir la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10%), auraient eu pour conséquence de « revoir à la hausse de 10 milliards le déficit budgétaire ».
180 sénateurs, UMP, PCF et une grande partie des centristes, ont voté contre, 143 ont voté pour (PS et RDSE à majorité PRG), les écologistes et quelques centristes s'abstenant.
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a conclu en soulignant la nécessité de « réfléchir à une évolution des règles d'examen des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale ».
Par ailleurs, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, devait recevoir aujourd’hui les parlementaires de la majorité pour établir le cadre de la « remise à plat » de la fiscalité qu’il a annoncée la semaine dernière.
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