Édition du jeudi 1 décembre 2016


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Les sénateurs rejettent le budget 2017 sans l'examiner

Comme elle l’avait annoncé (lire Maire info du 17 novembre), la majorité sénatoriale a rejeté le budget 2017 en adoptant, par 183 voix contre 51 (et contre l’avis du gouvernement), la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances. Celle-ci permet de ne pas examiner ni de délibérer sur le texte et entraîne automatiquement le rejet de l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2017.
Les sénateurs de la majorité de droite ont justifié leur décision d’utiliser cette procédure parlementaire qui met fin, d’emblée, aux débats en qualifiant le budget de « bidon », « d’électoral » et de « démagogique ». Un acte qui avait déjà été jugé « irresponsable » par les sénateurs socialistes. « En rendant copie blanche, le Sénat ne remplit pas sa mission constitutionnelle », a pointé le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert. Mardi, afin de protester contre la décision de la majorité de droite de refuser d'examiner en détail le budget 2017, les sénateurs socialistes avaient quitté l'hémicycle du Palais du Luxembourg.
Le PLF pour 2017 « ne répond[ant] pas » notamment « aux exigences fondamentales de prudence des évaluations et de sincérité des comptes prévisionnels », « le Sénat ne peut débattre d’un projet de loi de finances qui s’apparente à un budget de campagne, contraire au principe d'annualité budgétaire et qui obère les marges de manœuvre de la prochaine majorité gouvernementale », a expliqué Albéric de Mongolfier (LR), rapporteur général de la commission des finances, dans la question préalable.
La dernière fois que le Sénat avait rejeté un budget en utilisant la question préalable, c’était en 1992 lorsque Pierre Bérégovoy était Premier ministre de François Mitterrand et la Haute Assemblée à droite.
Le projet de loi de finances (PLF) fera l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres, sans aucun doute vouée à l'échec. L'Assemblée nationale devrait donc avoir le dernier mot.
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