Édition du lundi 22 octobre 2001


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Les mesures fiscales adoptées dans le projet de loi de finances pour 2002

Les députés ont décidé à l'unanimité, dans la nuit de vendredi à samedi, d'élargir et d'accroître les dégrèvements de la taxe sur le foncier bâti pour les personnes âgées modestes. Ils ont adopté un amendement communiste en ce sens au projet de loi de finances pour 2002. L'an dernier, les députés avaient décidé un dégrèvement de 500 francs de la taxe sur le foncier bâti pour les personnes modestes âgées de plus de 70 ans. Désormais, ce dégrèvement concernera les personnes âgées de plus de 65 ans et sera d'un montant de 100 EUR (655,96 francs). Selon la secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly, cette mesure, d'un coût de 330 millions de francs, concernera 500 000 personnes supplémentaires. Par ailleurs, voici les principaux points des taxes et impôts prévus au projet de loi de finances pour 2002 : - suppression de la part salariale de la taxe professionnelle : l'abattement sur les salaires passe à 914 694 euros. - mesures en faveur de l'environnement : augmentation du parc concerné et de la prime pour l'achat d'une voiture propre, crédit d'impôt pour l'isolation thermique, allègement de la taxe professionnelle pour les entreprises investissant dans l'économie d'énergie. - mesures en faveur du logement social, pour encourager les bailleurs à louer aux plus démunis ; aménagement du régime d'exonération applicable en zone franche urbaine : la sortie, prévue fin 2001, serait étalée sur trois ans. - vignette : les artisans exerçant leur activité en nom propre sont exonérés pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
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