Édition du jeudi 7 décembre 2006


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Les députés démarrent l'examen du projet de loi de finances rectificative

L'examen du dernier collectif budgétaire de la législature, qualifié de «voiture-balai» par la gauche, a démarré mercredi à l'Assemblée nationale avec des mesures fiscales pour l'environnement remises en question par la commission des Finances. Ce collectif constitue le véritable dernier acte budgétaire pour le gouvernement: tout ce qui y figure sera effectivement réalisé, alors que le budget 2007 sera remanié par le prochain gouvernement, quel qu'il soit. Pour le moment, le collectif recèle peu de mesures-phare, mais Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a annoncé que la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'ASS, annoncée mercredi dernier par Dominique de Villepin, allait y être intégrée. Elle sera intégralement compensée par des annulations de crédit, a-t-il précisé. Il n'a en revanche pas mentionné les autres mesures annoncées par le Premier ministre notamment pour aider le secteur automobile, qui devraient aussi logiquement trouver leur place dans le collectif. «A titre personnel, je trouve que ce sont des mesures un peu précipitées», estime Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des Finances. Les mesures pour l'automobile sont «nécessaires, responsables et justes» mais «quelle est l'étude d'impact et les conséquences?», «nous avons besoin d'informations complémentaires», juge-t-il. Comme le budget 2007, le gouvernement a placé le collectif 2006 sous le signe de la rigueur puisque les 5,1 milliards d'euros de surplus budgétaires attendus iront directement à la réduction du déficit (de 46,9 milliards d'euros en loi de finances initiale à 42,5 milliards). Il met aussi l'accent sur la fiscalité écologique, mais ces mesures se sont heurtées à l'opposition de la commission des Finances, qui a reporté la création d'une taxe sur le charbon et l'augmentation des taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et a supprimé la possibilité d'exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements neufs et anciens économes en énergie (voir notre information du 4 décembre sur ce sujet - lien ci-dessous). Le projet de loi de finances rectificative devrait aussi prévoir, comme l’a demandé l’AMF - voir nos autres infos de ce jour- qu’à compter du 1er janvier 2007 les collectivités locales intéressées seraient autorisées, à titre expérimental, à utiliser des huiles végétales pures dans leurs véhicules (hors transport de passagers) dès lors qu’elles signeraient des protocoles avec l’Etat. Pour sa part, Pierre Méhaignerie se préoccupe surtout des entreprises: il a réclamé des «études d'impact» et une «concertation préalable» car «on ne peut pas appliquer aux entreprises en six semaines des décisions brutales». «Il faut bien sûr être à l'écoute des acteurs économiques, qui peuvent avoir besoin de temps pour s'adapter. Je compte sur ce point sur notre discussion pour apporter le cas échéant les aménagements qui apparaîtraient nécessaires», a répondu en séance M. Copé.<scr
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