Édition du mardi 14 novembre 2006


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Les députés adoptent les crédits de la mission «Ecologie et développement durable»

L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission «Ecologie et développement durable» qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de Nelly Olin (Ecologie) ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont appelé à des actions face à «l'urgence écologique» de la planète. PS et PCF ont voté contre. La mission «Ecologie et développement durable» comprend trois programmes: «prévention des risques et lutte contre les pollutions» (133 millions), «gestion des milieux et de la biodiversité» (188 millions), et «conduite et pilotage des politiques environnementales et du développement durable» (316 millions). Le ministère pilote également le programme «recherche dans le domaine des risques et des pollutions», doté de 278 millions d'euros et inscrit dans la mission interministérielle «recherche et enseignement supérieur». Au total, les crédits consacrés à la protection de l'environnement s'élèvent donc à 915 millions d'euros pour 2007, soit 0,4% du budget national. Les députés ont rejeté un amendement réduisant de moitié les 2,2 millions de crédits pour la surveillance des ours dans les Pyrénées. Ils ont entériné la hausse de la redevance acquittée par les chasseurs, portée à 197,50 euros par an pour la redevance nationale, et à 38,70 euros pour la redevance départementale, que la commission des finances voulait supprimer. A noter, enfin, que la création d'une taxe pour financer le recyclage des textiles usagés, qui n'a pas été discutée vendredi, sera examinée le 17 novembre, dans le cadre des articles non rattachés. Il s’agit de la proposition d'amendement sur la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, déposée à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, président de l’AMF. Elle prévoit notamment de responsabiliser financièrement les metteurs sur le marché de produits textiles, mais aussi de leur faire verser des soutiens financiers aux opérateurs de tri et/ou aux collectivités locales concernées.
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