Édition du mercredi 22 octobre 2014


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Les députés adoptent de justesse le volet « recettes » du PLF

L'Assemblée nationale a adopté hier de justesse, en première lecture, la partie recettes du budget de l'État pour 2015, avec 266 voix contre 245 et une forte abstention (56 voix) au sein de la majorité.
Si la plupart des députés de la majorité (socialistes et radicaux de gauche) ont voté pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, 39 socialistes se sont abstenus, dont les anciens ministres Aurélie Filippetti, Benoît Hamon et Delphine Batho ainsi que 14 écologistes, deux radicaux de gauche et un communiste. La droite et le Front de gauche ont voté contre.
C'est un des plus hauts niveaux atteints par les « frondeurs » socialistes depuis le début de leur mouvement de contestation de la politique économique du gouvernement il y a six mois. Il y avait eu 31 abstentions socialistes mi-septembre, lors du vote de la confiance au deuxième gouvernement Valls, et 33 sur le budget rectificatif de la Sécurité sociale en juillet. Mais 41 socialistes s'étaient abstenus en avril sur le programme de stabilité budgétaire.
« C'est glissant », a admis un responsable socialiste. « Il a été voté, c'est bien », a sobrement commenté François Hollande. « C'est un vote comme toujours tendu » sur les budgets mais « il n'y a pas de doute sur le fait que le gouvernement a une majorité pour gouverner », a-t-on indiqué dans l'entourage du Premier ministre Manuel Valls.
A la moitié du quinquennat de François Hollande et alors que la France connaît une croissance atone, ce projet de loi de finances se trouvait sous la double pression d'une partie de la majorité, critique sur les 21 milliards d'euros d'économies (dont 3,67 milliards de baisse de dotations aux collectivités locales partiellement compensée par une aide aux investissements – lire Maire info du 20 octobre) et de la Commission européenne, sévère sur un nouveau dérapage du déficit public.
Les députés ont voté en même temps le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2014-2019, qui introduit pour les collectivités locales le principe d’un objectif d’évolution de leurs dépenses (lire Maire info du 16 octobre). Là aussi la majorité fut étroite avec 263 voix contre 245, trois députés chevènementistes s'ajoutant aux abstentions côté socialiste.
Après ce vote important, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a lancé les débats sur le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Il porte notamment le projet gouvernemental de réaliser des économies en concentrant les allocations familiales sur les familles les plus modestes. La ministre a toutefois affirmé aux députés qu’il y aurait un « lissage » de cette modulation « afin d'éviter les effets de seuil » entre des familles aux revenus très proches qui auraient été traitées différemment. Le vote sur ce texte, qui aura lieu dans une semaine, pourrait être encore plus serré, de l'aveu même de responsables socialistes.
(AFP)

Télécharger le volet recettes du PLF adopté en première lecture.
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