Édition du mardi 16 octobre 2001


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Le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances 2002, dont certaines dispositions concernent les collectivités locales, pourrait intervenir le mardi 23 octobre

L'Assemblée nationale débute ce mardi le débat sur la première partie (ressources de l'exercice 2002 et équilibre général du budget) du projet de loi de finances pour 2002. Le vote solennel sur les dispositions inscrites dans cette partie, dont certaines concernent les collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour), pourrait intervenir le mardi 23 octobre. L'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (crédits des ministères et ressources non soumises au principe de l'annualité budgétaire) commencera le lundi 29 octobre. Il est prévu pour durer jusqu'au mardi 20 novembre, date à laquelle interviendra le vote sur l'ensemble du projet de loi de finances. Les crédits de certains ministères seront examinés en commission de manière approfondie et dans les conditions de la séance publique. Le Sénat disposera ensuite de vingt jours pour examiner ce texte. Après cette première lecture, si les deux Assemblées ne sont pas parvenues à un texte identique, une commission mixte paritaire (CMP) sera appelée à se réunir. En cas d'échec de cette CMP, les deux Assemblées disposeront de dix jours pour procéder à une nouvelle lecture. Si celle-ci n'aboutit pas à un texte identique, l'Assemblée nationale aura le dernier mot. Comment soutenir la croissance sans creuser les déficits ? C'est sur cette difficile question que Matignon a planché tout le week-end, avant de dévoiler, mardi, les mesures destinées à soutenir la consommation et l'investissement. Les mesures adoptées seront ensuite rendues publiques dans l'après-midi par le ministre de l'Economie Laurent Fabius, lors de l'ouverture du débat sur le projet de loi de finances 2002 à l'Assemblée nationale. Mais d'ores et déjà, le versement dès janvier prochain d'une ''rallonge'' de la prime pour l'emploi 2001, reçue par plus de 8 millions de foyers français en septembre dernier, semble avoir les faveurs de Matignon. L'idée d'un simple versement anticipé de la prime 2002 paraît en revanche avoir été abandonnée : trop compliqué, selon les services de Bercy. Un versement anticipé " pose un certain nombre de problèmes budgétaires et juridiques ", a ainsi souligné lundi le rapporteur général (PS) du Budget Didier Migaud. Ainsi, les bénéficiaires de la prime 2002 ne seront pas forcément les mêmes que ceux qui ont reçu la prime en septembre dernier, ce qui contredirait le principe constitutionnel de l'égalité devant l'impôt, a-t-il fait remarquer. Reste à connaître le montant de la ''rallonge'' fiscale qui serait ainsi versée aux revenus modestes quatre mois à peine avant l'élection présidentielle. Alors que certains à gauche souhaitent que les bénéficiaires de la prime pour l'emploi perçoivent un chèque d'un montant égal à celui de septembre dernier - soit 228,67 euros ou 1 500 francs pour un Smicard-, d'autres, soulignant le coût d'une telle mesure, estiment que la moitié de cette somme serait suffisante pour soutenir la consommation. Reste que cette seconde hypothèse coûterait tout de même à l'Etat la bagatelle de 650 millions d'euros (4,25 milliards de francs), aggravant d'autant un déficit 2001 qui n'en finit plus de déraper. Les entreprises, elles, risquent d'être un peu oubliées. Didier Migaud s'est plutôt déclaré favorable à des ''mesures ciblées'' de soutien à l'investissement des entreprises, actuellement en panne. Interrogé sur la possibilité d'accélérer le remboursement de la TVA aux entreprises, comme l'avait fait Edouard Balladur en 1993, il a ainsi estimé que cette idée ''mérite réflexion''. Pas question en tout cas de remettre en cause les prévisions de croissance - jugées optimistes, avec 2,5% - sur lesquelles repose le projet de budget 2002 élaboré par un Laurent Fabius bien décidé à défendre bec et ongles son texte.
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