Édition du jeudi 29 novembre 2012


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Le Sénat rejette le budget 2013

Le Sénat a voté hier contre le projet de loi de finances pour 2013 par 165 voix contre 156, avant même la fin de l’examen du texte – c’est la première partie, ou volet « recettes », qui a été rejetée, ce qui revient à repousser le texte dans son ensemble.
Comme pour les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, ou de programmation budgétaire 2012-2017, la majorité de gauche, qui n’a que six voix d’avance, n’a pas fait bloc : le groupe communiste s’est abstenu, comme lors du vote à l’Assemblée nationale, alors que les sénateurs UMP et UDI-UC ont voté contre.
La discussion a été chaotique avec des adoptions ou des rejets de dispositions au gré de majorités à géométrie variable. Le plus emblématique a été le rejet de l'article "pigeons" sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Le Sénat a décidé la taxation des huiles de palme et aspartames, déjà votée dans le PLFSS mais supprimée par les députés et une hausse supplémentaire de la redevance audiovisuelle portée à 131 euros. Ce dernier amendement pourrait être repris par les députés.
La deuxième partie du PLF consacrée aux dépenses ne sera pas discutée au Sénat. Le PLF 2013, après un échec probable de la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), repartira pour une nouvelle lecture à l'Assemblée puis au Sénat avant que les députés n'aient le dernier mot. C'est la version votée par l'Assemblée en première lecture qui sera débattue en nouvelle lecture. Elle prévoit 24 milliards de hausses d'impôts et 10 milliards d'efforts sur les dépenses afin de tenir les 3% de déficit public par rapport au PIB, ce qui implique également le gel des dotations aux collectivités territoriales.
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