Édition du jeudi 8 novembre 2012


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Le Sénat rejette la loi de programmation budgétaire 2012-2017

Après l’avoir rejeté en commission des Finances (voir Maire Info du 2 novembre), le Sénat a voté hier contre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, après une journée de discussion en séance publique.
Les sénateurs UMP, les centristes et les communistes ont à nouveau uni leurs voix pour voter contre ce texte (par 189 voix contre 152), comme ils avaient voté la semaine dernière contre la proposition de loi Brottes sur les tarifs de l’énergie.
Les débats ont porté en majorité sur les annonces du gouvernement, mardi, d’un nouveau plan de réduction des dépenses destiné à financer un crédit d’impôt aux entreprises (voir Maire Info d’hier). Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a dû présenter un amendement pour tenir compte de l’impact de ce nouveau plan dans les orientations budgétaires 2012-2017, mais celui-ci a été rejeté par les sénateurs (166 voix contre 142).
Le projet de loi de programmation budgétaire, inscrit en procédure accélérée le 28 septembre par le gouvernement (une lecture par assemblée), va être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). Si celle-ci ne trouve pas un compromis, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale qui a adopté le texte en première lecture le 23 octobre.
Celui-ci fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, en particulier un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut en 2013 (après 4,5% cette année), et à 0,3% en 2017.
Pour ce faire, une partie des réductions de dépenses impliquera la baisse des dotations aux collectivités territoriales : si « l’enveloppe normée » reste, comme en 2012, gelée pour 2013, le projet de loi prévoit sa baisse de 750 millions d’euros en 2014 et de 750 millions supplémentaires en 2015 (voir Maire Info du 26 octobre). Mais avec les annonces du « plan compétitivité », elles pourraient baisser encore plus pour atteindre l’objectif de 10 milliards de réductions de dépenses supplémentaires en 2013 que le gouvernement s'est fixé.
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