Édition du mercredi 10 décembre 2014


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Le Sénat adopte un budget virtuel

Les sénateurs ont adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 au terme de sa première lecture. La nouvelle majorité de droite a cependant revu de fond en comble le texte transmis par l’Assemblée, rendant de fait son exécution impossible : plus de 100 milliards d’euros de crédits ont été purement et simplement rayés d’un trait par la Chambre haute.
Ainsi, les crédits des missions « Culture », « Solidarité, insertion et égalité des chances », « Recherche et enseignement supérieur », « Politique des territoires », « Égalité des territoires et logement », « Défense », « Médias, livres, industries culturelles » et « Écologie, développement et mobilité durables », ont été rejetés par les sénateurs. Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget (UMP), a justifié cette position de la majorité en affirmant que nombre d’éléments de ces missions étaient « insincères », avec des recettes « aléatoires » comme celles provenant de l’écotaxe supprimée ou de la vente des fréquences hertziennes appartenant à la Défense nationale, et que la majorité de gauche avait rejeté de la même manière 186 milliards de crédits en 2012.
Les sénateurs ont également adopté près de deux milliards d’économies afin de compenser, notamment, le ralentissement de la baisse des dotations aux collectivités territoriales (les sénateurs ont prévu de leur retirer la même somme de 11 milliards d'euros, mais en quatre ans au lieu de trois, ce qui permet une contribution annuelle moins importante) et l’allégement de la ponction sur les chambres de commerce et d’industrie (lire Maire info des 24 et 27 novembre).
Parmi les mesures les plus importantes : le report de neuf mois de l’avancement des fonctionnaires, pour une économie d’environ 800 millions d’euros en 2015, l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique (200 millions), la baisse drastique du nombre de contrats aidés (700 millions), et une économie sur l’aide médicale de l’État aux étrangers en situation irrégulière (AME) de 156 millions d’euros.
Il y a toutefois peu de chances que l’Assemblée, à majorité socialiste, suive les sénateurs dans leurs initiatives, qu’il s’agisse de l’annulation de plus de 100 milliards d’euros de crédits ou de choix plus politiques comme le traitement des fonctionnaires ou la baisse des dotations.
« La majorité sénatoriale n'a, j'en suis sûr, aucune intention d'empêcher l'État d'assumer des fonctions aussi importantes que la défense nationale ou le financement des universités, et elle n'aurait pas voté le rejet de crédits de plusieurs missions s'il n'était pas évident que l'Assemblée nationale allait prendre ses responsabilités en nouvelle lecture pour donner à l'État les moyens d'assurer ses missions tout en assurant le respect des objectifs d'économies », a d’ailleurs ironisé Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, lors de la conclusion des débats.
Une commission paritaire composée de députés et de sénateurs sera chargée, à partir de vendredi, d’élaborer une position commune. Mais dans le cas très probable d’un désaccord, ce sont les députés qui auront le dernier mot.
Ces derniers ont par ailleurs voté hier en première lecture le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année, qui devrait être examiné par le Sénat à partir de demain.

Télécharger le PLF adopté par le Sénat en première lecture.
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