Édition du mercredi 24 octobre 2001


Imprimer Imprimer

L'ordre d'examen des budgets ministériels par l'Assemblée nationale sur la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2002

L'ordre du jour des séances que l'Assemblée nationale tiendra sur la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2002 a été fixé en Conférence des présidents : - Lundi 29 octobre, à 10 heures : Enseignement supérieur ; à 15 heures et à 21 heures : Outre-mer. - Mardi 30 octobre, à 16 heures 30 et à 21 heures : Environnement. - Mercredi 31 octobre, à 9 heures et à 15 heures, après les questions au gouvernement : Intérieur. - Lundi 5 novembre, à 10 heures : Logement (nouvelle procédure) ; à 15 heures et à 21 heures : Agriculture et pêche. - Mardi 6 novembre, à 21 heures : Emploi. - Mercredi 7 novembre, à 9 heures :Tourisme ; à 15 heures, après les questions au gouvernement, et à 21 heures : budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération ; Justice (nouvelle procédure) ; Anciens combattants. - Jeudi 8 novembre, à 15 heures : Enseignement scolaire ; à 21 heures : Ville. - Vendredi 9 novembre, à 9 heures : Affaires étrangères et coopération (nouvelle procédure). à 15 heures : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat. à 21 heures : Communication. - Lundi 12 novembre, éventuellement, à 10 heures : Intérieur (suite) ; à 15 heures et à 21 heures : Solidarité et santé ; économie solidaire. - Mardi 13 novembre, à 15 heures, après les questions au gouvernement, et à 21 heures : Equipement et transports ; budget annexe de l'aviation civile. - Mercredi 14 novembre, à 9 heures et à 15 heures, après les questions au gouvernement : Aménagement du territoire ; Enseignement professionnel ; à 21 heures : Services du Premier ministre. - Jeudi 15 novembre, à 15 heures et à 21 heures : Défense. -Vendredi 16 novembre, à 9 heures : Jeunesse et sports (nouvelle procédure) ; Recherche (nouvelle procédure) ; à 15 heures et à 21 heures : Fonction publique et réforme de l'Etat ; Industrie, poste et télécommunications.
Édition du mercredi 24 octobre 2001 image


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

L'AMF dénonce " la montée aveugle d'une violence qui frappe lâchement"


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Fonds d'investissement pour la petite enfance : reconduction d'un abondement de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs)


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Raves-parties : des poursuites en cours contre certains des organisateurs


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Arrêt Pantin : à compter de 2002, la réduction pour embauche et investissement appliquée sur les rôles supplémentaires établis au cours d'une année donnée ouvrira droit à un complément de compensation l'année suivante


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Aucun droit à déduction de TVA ne peut être reconnu à une commune sur ses dépenses d'acquisition ou de construction d'un local loué contre loyer où le coût de ces dépenses n'a pas été répercuté, précise Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

L'ordre d'examen des budgets ministériels par l'Assemblée nationale sur la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2002

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France