Édition du mercredi 24 octobre 2001


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L'ordre d'examen des budgets ministériels par l'Assemblée nationale sur la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2002

L'ordre du jour des séances que l'Assemblée nationale tiendra sur la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2002 a été fixé en Conférence des présidents : - Lundi 29 octobre, à 10 heures : Enseignement supérieur ; à 15 heures et à 21 heures : Outre-mer. - Mardi 30 octobre, à 16 heures 30 et à 21 heures : Environnement. - Mercredi 31 octobre, à 9 heures et à 15 heures, après les questions au gouvernement : Intérieur. - Lundi 5 novembre, à 10 heures : Logement (nouvelle procédure) ; à 15 heures et à 21 heures : Agriculture et pêche. - Mardi 6 novembre, à 21 heures : Emploi. - Mercredi 7 novembre, à 9 heures :Tourisme ; à 15 heures, après les questions au gouvernement, et à 21 heures : budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération ; Justice (nouvelle procédure) ; Anciens combattants. - Jeudi 8 novembre, à 15 heures : Enseignement scolaire ; à 21 heures : Ville. - Vendredi 9 novembre, à 9 heures : Affaires étrangères et coopération (nouvelle procédure). à 15 heures : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat. à 21 heures : Communication. - Lundi 12 novembre, éventuellement, à 10 heures : Intérieur (suite) ; à 15 heures et à 21 heures : Solidarité et santé ; économie solidaire. - Mardi 13 novembre, à 15 heures, après les questions au gouvernement, et à 21 heures : Equipement et transports ; budget annexe de l'aviation civile. - Mercredi 14 novembre, à 9 heures et à 15 heures, après les questions au gouvernement : Aménagement du territoire ; Enseignement professionnel ; à 21 heures : Services du Premier ministre. - Jeudi 15 novembre, à 15 heures et à 21 heures : Défense. -Vendredi 16 novembre, à 9 heures : Jeunesse et sports (nouvelle procédure) ; Recherche (nouvelle procédure) ; à 15 heures et à 21 heures : Fonction publique et réforme de l'Etat ; Industrie, poste et télécommunications.
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