Édition du vendredi 22 juin 2001


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L'Assemblée adopte en seconde lecture la réforme de la procédure d'élaboration budgétaire

L'Assemblée nationale a adopté jeudi en seconde lecture la réforme de la procédure budgétaire, à l'unanimité moins une voix, celle du député PCF Jacques Brunhes qui s'est abstenu au nom de son groupe. La droite UDF-DL-RPR et le PS ont voté pour la proposition de loi organique qui révise l'ordonnance de 1959 sur la procédure budgétaire, surnommée la "Constitution financière de la France". La réforme vise à rendre moins opaque le budget de l'Etat voté chaque année par le Parlement. Mieux informés, mieux consultés, les parlementaires espèrent accroître leurs pouvoirs sur l'orientation des dépenses de l'Etat et exercer un contrôle plus strict sur l'efficacité des dépenses. Présentée à l'origine par le rapporteur général du Budget Didier Migaud (PS), la proposition de loi organique doit faire l'objet d'un accord entre l'Assemblée et le Sénat pour être adoptée par le Parlement. Le Sénat se penchera à nouveau sur ce texte le 28 juin. S'il le vote conforme, il sera définitivement adopté par le Parlement. Si le Sénat apportait d'ultimes retouches, un nouvel examen à l'Assemblée aurait lieu le 29 juin. "Pour une fois, la majorité et l'opposition sont réunies. Cela ne se produit pas souvent, sachons profiter de ce moment", a déclaré le président de la commission des Finances, Henri Emmanuelli (PS), malgré son manque de goût affiché pour le "consensualisme".
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