Édition du mercredi 18 octobre 2017


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L'APVF fait part d'un « sentiment d'injustice » face à certains choix budgétaires du gouvernement

Après l’AMF qui a dénoncé la semaine dernière « les décisions brutales et unilatérales » du gouvernement (lire Maire info du jeudi 12 octobre), c'est au tour de l’Association des petites villes de France (APVF) d’exprimer ses craintes concernant les choix budgétaires de l’exécutif.
« En cette rentrée, il est difficile de caractériser la relation entre l'Etat et les collectivités. Parler de défiance généralisée serait certainement excessif, mais parler de confiance serait mensonger », a indiqué Olivier Dussopt, président de l’APVF, à l’occasion d'un point de presse, hier, au siège de l’association.
Si le député de l’Ardèche salue la mise en place de la Conférence nationale des territoires et la contractualisation entre l’Etat et les 319 collectivités les plus importantes, il regrette une approche de « défiance et même de discrimination » à l'égard des collectivités, « toujours considérées comme dépensières alors qu’elles sont les seules à respecter les contraintes budgétaires ». Il éprouve ainsi un « sentiment d’injustice » face à certaines orientations du gouvernement : « Nous avons le sentiment que les collectivités sont sollicitées au-delà de leurs capacités et malgré les efforts déjà consentis ».
En cause, notamment, l’article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour lequel il attend, « a minima », des « éclaircissements » puisque celui-ci pourrait « peser lourdement sur les collectivités » : « L’article 13, qui définit les plafonds des transferts financiers dans les cinq ans à venir, intègre d’une part le FCTVA, ce qui est un motif de crispation pour nous et, d’autre part, il intègre dans les concours financiers la fraction de TVA que l’Etat attribue aux régions en lieu et place de la DGF, ce qui est inacceptable ». En effet, précise le député, « le risque est que l’augmentation des recettes de TVA des régions soit financée par les autres niveaux de collectivités puisque si l’enveloppe est normée et plafonnée, forcément, ce qui sera donné en plus aux uns sera repris aux autres ».
Les maires des petites villes critiquent aussi le projet de renforcement de la règle d’or visant à plafonner la capacité d’endettement. « On souhaite faire porter aux collectivités, en plus des efforts déjà réalisés, le désendettement », explique Olivier Dussopt qui voit, là, une volonté de « mise sous tutelle » et un « frein » au développement d’équipements locaux.
Concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, il juge, là aussi, « totalement inacceptable » l’intégration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d’ajustement. « Cela pénaliserait les bassins industriels et cela protégerait les territoires gagnants de la réforme de la taxe professionnelle », souligne le président de l’APVF.
Au final, « cela aurait pu être un bon PLF avec le maintien des dotations à l’investissement, le maintien de la DGF…, estime-t-il. Mais il y a un certain nombre de chausse-trappes et d’inquiétudes qui donne plutôt le sentiment d’un verre à moitié plein ».
Par ailleurs, pour les maires des petites villes, ce PLF ouvre « des débats et des inquiétudes » pour les années à venir, en particulier sur l'autonomie fiscale des collectivités. Notamment sur la réforme de la taxe d’habitation qui « pose question sur le pouvoir de taux, […] sur la nature dans le temps de la compensation par l’Etat […] et sur la complexité du système mis en place avec la coexistence de plusieurs régimes de dégrèvements ».
A.W.
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