Édition du mardi 31 juillet 2007


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Budget 2008: le Premier ministre réunit le gouvernement à Matignon

Aujourd’hui, François Fillon exposera les grandes lignes du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2008 et annoncera le montant des crédits alloués aux différents ministères, leurs objectifs en matière d'emploi et les hypothèses de croissance et d'inflation retenus. Pour tenir les engagements européens de la France sur la réduction du déficit public et le désendettement de l'Etat, le gouvernement devrait annoncer le non-remplacement de dizaines de milliers de fonctionnaires de l’Etat partant à la retraite. Le gouvernement estime qu'une croissance de 3% en 2009 est nécessaire pour y parvenir mais assure que ces deux objectifs seront atteints au plus tard en 2012. Lors du débat d'orientation budgétaire, le ministre du Budget, Eric Woerth, a expliqué que l'effort engagé devrait permettre «dès 2008 d'amorcer une baisse du déficit» et concerner tous les acteurs publics. Quant aux concours financiers aux collectivités locales, le budget 2008 consacrera l’abandon de la prise en compte de la croissance pour le calcul des dotations antérieurement incluses dans le contrat de croissance et de solidarité. Par contre l’indexation de la principale dotation, à savoir la DGF, pourrait être maintenue (en fonction de l’évolution des prix estimée pour 2008 et la moitié de l’évolution du PIB de 2007), l’effort étant reporté sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle qui sert de variable d’ajustement. Pour 2008, le gouvernement aurait renoncé à inclure le FCTVA (qui augmente de 300 à 400 millions par an) dans l'enveloppe normée; quant aux amendes de police, aucune grande réforme ne serait prévue. Le 17 juillet dernier, à l’issue d’un entretien du bureau de l’Association des maires de France avec le Premier Ministre, François Fillon, Jacques Pélissard avait indiqué que l’AMF partageait avec le Gouvernement «l’objectif d’une meilleure maîtrise des dépenses publiques, mais considérait que la question des dotations de l’Etat aux collectivités locales devait être traitée de pair avec la maîtrise des charges imposées aux collectivités». L’association réaffirmait la nécessité de mettre en oeuvre un dispositif qui apporte une véritable protection contre les effets induits et non compensés des décisions de l’Etat sur les finances locales. Jacques Pélissard devait aussi rappeler que «cette remise à plat des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales doit s’inscrire dans une réforme de fond de la fiscalité locale qui restaure l’autonomie des communes et leur garantisse des ressources claires, lisibles et pérennes». <
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