Édition du jeudi 28 septembre 2006


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Budget 2007 de rigueur avec des baisses de crédits de paiement pour les missions «ville et logement», «transports» et «travail et emploi»

Le recul en volume des dépenses et la hausse des recettes liée à une croissance comprise entre 2 et 2,5% permettront l'an prochain de ramener le déficit à 41,6 milliards d'euros contre 42,7 milliards cette année. Le budget se veut «favorable à l'emploi», mais les crédits de la mission «emploi» baissent tout de même de près de 4%. En fait, la part belle est aux mesures de rigueur, avec notamment des dépenses en volume en réduction de 1%. Un déficit budgétaire réduit, un endettement public en recul de 1% du PIB contre une baisse de 2% en 2006 - après quatre années consécutives de hausse -, voilà en substance les objectifs ambitieux du projet de loi de finances pour 2007 présenté hier au conseil des ministres. Le déficit serait ainsi ramené à -2,5% contre -2,7% du PIB en 2006, dans les clous des -3% maximum fixés par le Pacte de stabilité de l'Union européenne. Enfin, le gouvernement prévoit une augmentation du pouvoir d'achat à 2,8% l'an prochain pour répondre aux exigences des Français. Les revenus modestes seront particulièrement soutenus par la hausse de la prime pour l'emploi et la refonte du barème de l'impôt sur le revenu. Les dépenses du budget général, en recul de 1% en volume, devraient s'élever à 267,8 milliards d'euros, et 268,3 milliards d'euros à structure constante, en augmentation de 0,8%, soit un point de moins que l'inflation prévisionnelle. Parmi les baisses de crédits de paiement, on relève les missions «ville et logement» (-2,6%), «travail et emploi» (-3,9%), «transports» (-5,3%). Parmi les hausses, les missions «régimes spéciaux et retraites» (+10,9%), «culture» (+7,8%), «justice» (+5,2%), «santé» (+5,5%), «sécurité sanitaire» (+4,2%). La progression des dépenses de 2,2 milliards d'euros sera absorbée aux deux tiers par l'augmentation des départs en retraite, à hauteur de 1,2 milliard d'euros, et les charges d'intérêts de la dette, pour 0,2 milliard d'euros, liées à l'augmentation des taux d'intérêt. Les audits de modernisation, qui portent depuis 2005 sur plus de 100 milliards d'euros de dépenses, aident à la réduction et à la maîtrise des dépenses de l'Etat. De fait, les rapports d'audit identifient 3 milliards de gains de productivité potentiels sur trois ans. «2007 sera marqué par un effort de maîtrise des effectifs publics sans précédent», ajoute le rapport de Bercy. Il s'agit de tirer parti de l'augmentation du nombre de départs à la retraite dans la fonction publique de l'Etat (plus de 70.000 départs prévus en 2007). Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP), a défendu mercredi la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires prévue dans le budget 2007, affirmant que «120.000 emplois publics ont été créés en cinq ans», dans une interview au "Monde" (voir nos infos de ce jour). Les recettes sont prévues à 225,9 milliards d'euros, contre 221,5 milliards en 2006, un chiffre révisé en hausse par rapport aux 217,2 initialement prévus, en raison de la croissance économique (1,7 milliard de TVA récolté en plus, 2,2 milliards d'impôt sur les sociétés et 0,7 milliard d'impôt sur le revenu). La croissance prévue permettra donc de compenser le coût en 2007 de la réforme fiscale de 2006 (réforme du barème, suppression de la CRL, prime pour l'emploi pour un milliard d'euros, bouclier fiscal et taxe professionnelle), coût s'élevant à 6,6 milliards d'euros. Elle permettra en outre de contrebalancer les prélèvements au profit des collectivités locales et de l'Union européenne, respectivement en hausse de 1,3 milliard et 0,9 milliard d'euros. Sur le volet des recettes, Thierry Breton, a annoncé qu'il y aurait «à peu près entre 5 et 10 milliards d'euros de cessions d'actifs divers» l'an prochain, en précisant que certains des actifs de l'Etat qui seront cédés en 2007 seront «des actifs cotés». De ce fait, le ministre de l'Economie et des Finances n'a pas souhaité les détailler. L'hypothèse de croissance retenue pour l'élaboration du budget a été fixée à u
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