Édition du lundi 30 juillet 2001


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Budget 2001 : les départements affichent leurs prévisions

Selon une analyse des budgets primitifs des départements pour 2001 réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), le budget global des départements français s'élève à 260,5 milliards de francs (39,7 milliards d'euros). Les départements envisagent d'engager 69 milliards de francs de dépenses d'investissement, soit une augmentation prévue de 7%. Ces dépenses d'équipement seront essentiellement consacrées à la voirie (22 milliards de francs), aux collèges (14 milliards de francs) et aux subventions versées aux communes et aux structures intercommunales pour 15,6 milliards de francs. Les départements dégageraient en 2001 une épargne importante (40,3 milliards de francs) qui leur permet d'autofinancer à hauteur de 58% leurs investissements, à se désendetter puisque leur stock de dette représente aujourd'hui 112 milliards de francs en baisse de - 7,7 % par rapport à 2000. Par ailleurs, les budgets sont aussi caractérisés par la baisse des recettes fiscales (-3,1%) qui n'est pas uniquement liée aux réformes fiscales. En 2001, comme en 2000, les départements ont en moyenne baissé leur taux de -0,5 %. En 2001, les prévisions de recettes sont encore affectées par différentes réformes (suppression partielle de la vignette, suppression de l'aide médicale et des contingents communaux d'aide sociale), mais aussi à celles prises précédemment comme la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle et la réforme des droits de mutation. Au niveau des recettes, l'évolution la plus significative concerne la part croissante des dotations et compensations de l'Etat par rapport à celle des recettes propres des départements. En effet, ces dotations et compensations de l'Etat représentent 34,2% de recettes réelles de fonctionnement, contre 27,6 % en 2000 et 22,1% en 1999. La fiscalité - grâce à la dynamique des bases - liée à une conjoncture économique favorable représente 61,3 % du total des recettes de fonctionnement contre 65,5 % en 2000. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l'étude souligne la forte croissance des frais de personnel (+ 7 %), liée à la mise en place des 35 heures et à leur implication envers les emplois-jeunes. Toutefois, les dépenses d'aide sociale restent le premier poste des dépenses de fonctionnement et représentent 89,5 milliards de francs. Ces dépenses sont consacrées à la protection de l'enfance et de la famille pour 27 milliards de francs, en augmentation de 5,5%, aux personnes handicapées pour 21 milliards de francs, aux personnes âgées pour 17 milliards de francs et à l'insertion pour plus de 4 milliards de francs. Une légère augmentation des frais financiers semble prévisible (+ 1,1 %) mais cette évolution est encore maîtrisée malgré la hausse des taux d'intérêt. Pour l'avenir, l'ADF s'inquiète de l'impact des réformes prévues notamment sur l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) qui devraient conduire à une hausse des dépenses départementales. A titre d'exemple, elle indique que "pour la mise en place de l'APA, 16,5 milliards de francs seront nécessaires au niveau global, soit pour les départements un financement supplémentaire sur les personnes âgées estimé à 6 milliards de francs".<
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