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Un Fonds vert en chute libre, une DGF et des dotations d’investissement « stabilisées »  et un FCTVA qui progresse. C’est ce que l’on peut retenir pour les collectivités de deux documents budgétaires concoctés par le gouvernement démissionnaire et qui viennent d’être dévoilés.

C’est le cas notamment de la synthèse des crédits que l’ancien exécutif prévoyait d’attribuer à chaque ministère et que les parlementaires ont finalement obtenue, hier… « avec deux mois de retard ».

« Le budget Attal comme budget de départ » 

Particulièrement pressants, le rapporteur du budget, Charles de Courson (Liot), et le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI), n’ont, toutefois, toujours pas réussi à récupérer les « lettres-plafonds »  validées le 20 août dernier par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal. Et ce, malgré leurs réclamations incessantes depuis le mois de juillet.

Ce document, dans lequel il « manque d’indications importantes notamment sur la répartition des budgets alloués à chaque ministère », permet cependant aux députés de « commencer [leur] travail », s’est réjouit Éric Coquerel, dans un communiqué publié sur X. 

Considérant que ce document était « le premier acte politique du gouvernement Barnier », il constate que ce pré-rapport ne « se démarque en rien »  des « lettres-plafonds arrêtés par le précédent gouvernement », bien qu’il puisse « encore évoluer dans la version définitive »  du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. 

Cependant, « au regard des délais », le président de la commission des finances de l’Assemblée « doute que [les chiffres présentés] soient radicalement transformés »  et estime que « le nouveau gouvernement fait du budget Attal son budget de départ », critiquant déjà « un budget qui portera la marque du président de la République et de sa politique de l’offre et d’austérité ».

Dans ce contexte, le document de synthèse des crédits par ministère fournit de premières indications sur la manière dont vont être traitées les collectivités en 2025, notamment sur les coupes budgétaires qu’elles pourraient subir. 

Le Fonds vert tombe à 1 milliard d’euros

Et comme annoncé depuis un certain temps, l’amputation particulièrement inquiétante du Fonds vert semble ainsi se confirmer avec une baisse de ses crédits de « 1,5 milliard d’euros », constate Éric Coquerel. 

Une diminution bien prévue dans la lettre-plafond envoyée, le 20 août, par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, au ministre démissionnaire de la Transition écologique, Christophe Béchu. Et dévoilée il y a deux jours par Médiapart (avec la lettre plafond du ministère de l’Agriculture).

Celui qui est désormais le chef de file des députés macronistes indiquait que le « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires »  – le nom officiel du Fonds vert – passerait, en effet, de près de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliards d’euros en 2025, en autorisations d’engagement (lesquelles peuvent être étalées sur plusieurs années). 

Et le Premier ministre de l’époque d'assurer que « les moyens prévus permettent le financement intégral des engagements pris en 2023 et 2024, sans modification des cahiers des charges pour les projets déjà engagés sur cette période ». 

Alors que ce fonds pourrait se réduire comme peau de chagrin et n’avoir jamais été aussi bas (il était doté de 1,5 milliard d’euros, lors de son lancement en 2022), Christophe Béchu s’était opposé, fin août, à cette décision, jugeant que « les orientations évoquées ne permettraient pas de garantir un financement efficace de la transition écologique ».

Une décision qui interviendrait au moment même où les collectivités vont devoir « plus que doubler »  leurs investissements climatiques actuels si elles veulent tenir les objectifs affichés à l’horizon 2030. Une équation qui deviendrait de plus en plus impossible à résoudre, comme l'ont souligné les maires hier lors du Congrès de l'APVF (lire article ci-contre).

Stabilisation de la DGF et de la DETR 

Pour Charles de Courson, ce rapport provisoire obtenu hier prévoit donc « d’accentuer la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics »  alors que la DGF y reste « constante », a-t-il souligné, dans un communiqué également publié sur X. 

Une dotation globale de fonctionnement qui serait ainsi « maintenue »  à hauteur d’un peu plus de 27,2 milliards d’euros, comme en 2024, expliquait également, en août dernier, Gabriel Attal dans la lettre-plafond envoyée à Christophe Béchu. 

Sur ce point, le Comité des finances locales (CFL) ne manquera certainement pas de rappeler, comme l’an passé, que cette stagnation ne compensera pas la hausse des prix et représentera, in fine, une « perte »  compte tenu de l’inflation (qui vient de repasser sous la barre des 2 %, selon l’Insee).

Pour ce qui est des dotations d’investissement, la DETR, la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et la dotation politique de la ville (DPV) seraient « stabilisée au haut niveau de 2024 », assurait l’ancien Premier ministre.

Si le périmètre d’éligibilité du FCTVA devrait être « maintenu », son montant pourrait intégrer une « hausse tendancielle »  de 540 millions d’euros en 2025 « résultant de la dynamique d’évolution des dépenses d’investissement des collectivités », selon la lettre-plafond.

Fonction publique et Outre-mer en baisse

A noter que la subvention versée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourrait être « optimis[ée] », ce qui impliquerait la « rationalisation de ses effectifs ».

Sans compter que les crédits alloués aux « paysages, eau et biodiversité »  seraient réduits de 578 millions à 441,3 millions d'euros, tandis que ceux consacrés aux « énergies, climat et après-mines »  chuteraient de 5,8 milliards à 3,40 milliards d’euros.

Toujours selon la lettre-plafond, ce sont tout « au plus un milliard »  d'euros qui seraient consacrés aux aides au verdissement des véhicules (contre 1,5 milliard en 2024) afin de « reconduire le leasing social ».

Plus globalement, Gabriel Attal a proposé le maintien des dépenses totales « au même niveau »  qu’en 2024 (à hauteur de 492 milliards d'euros), selon l’analyse d’Eric Coquerel, qui estime que cela équivaut, en fait, à « une baisse de 10 milliards d'euros »  puisque l'inflation n’a pas été intégrée. 

Dans le détail, ce document confirme que ce sont les budgets de la Défense (+ 7 %) et de la Sécurité (+ 3 %) qui progresseraient le plus si le budget final devait rester celui des lettres-plafonds de Gabriel Attal.

Au contraire, la Fonction publique perdrait 27 %, l'Aide publique au développement 19 %, le Travail et l'emploi 7 %. Sans compter des « baisses importantes pour le secteur de la santé (- 38,4 %) », selon le président de la commission des finances de l’Assemblée qui a également pointé « l’une des plus grosses baisses »  dont serait victime, en l’état, le budget des Outre-mer (- 9,2 %). Ce serait « une grosse saignée dans une situation d'inégalités et de difficultés sans précédent », alors que la Martinique et la Nouvelle Calédonie sont frappées par deux graves crises actuellement.

Consulter la lettre-plafond envoyée au ministère de la Transition écologique.
 

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