Édition du mardi 27 novembre 2018


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Plans climat-air-énergie : les sénateurs adoptent une nouvelle fois une aide aux collectivités

Les sénateurs ont adopté, hier, plusieurs amendements visant à accorder un versement aux collectivités d’une aide pour la mise en place des plans climat-air-énergie (PCAET) et à supprimer l’augmentation de la taxe sur les carburants à l’origine du mouvement de colère des « Gilets jaunes » dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2019.
Comme lors des précédents débats budgétaires, le Sénat a donc décidé de verser aux collectivités territoriales mettant en œuvre des plans climat-air-énergie une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), « conditionnée par la signature de contrats d’objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l’État, sur le modèle des contrats de transition énergétique ».

Une mesure « inopportune » pour l’heure, selon Olivier Dussopt
Cette disposition permettrait ainsi de doter d’un montant de « 10 euros par habitant » les EPCI (avec « adaptation au statut particulier de la Métropole du Grand Paris ») chargés de la mise en place des PCAET et d’un montant de « 5 euros par habitant » les régions chargées de la mise en œuvre des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou des Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
De quoi réjouir les associations d’élus qui demandent depuis plusieurs années qu’une partie des recettes de la fiscalité carbone soit fléchée vers les collectivités afin de financer ces plans, obligatoires dans les EPCI de plus de 20 000 habitants (soit près de la moitié d’entre eux) dès l’an prochain.
Mais, si la commission des finances du Sénat voit d’un « œil bienveillant » et juge « vertueuse » cette mesure au regard de « la révision à la hausse de la trajectoire carbone », celle-ci a toutefois peu de chance de passer les portes de la Haute-Assemblée puisque le gouvernement y a émis un avis défavorable. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a ainsi estimé qu’il « paraît inopportun de modifier aujourd’hui la répartition du produit d’impôts nationaux en faveur des collectivités territoriales » puisque, « mi-avril », un projet de loi visant à réformer la fiscalité locale doit être lancé. « Ce sera l’occasion de revoir l’affectation d’un certain nombre de produits d’impôt entre les différentes collectivités », a justifié l’ancien maire d’Annonay.
Il a également mis en avant deux autres arguments. D’abord, l’obligation pour les intercommunalités de mettre en place des plans climat-air-énergie ne serait « pas vu comme un transfert de compétences », selon lui. Ensuite, le mode de « calcul de la fraction de TICPE allouée aux collectivités en fonction du nombre d’habitants […] paraît difficile à mettre en pratique » pour des EPCI qui, « par nature, ont des périmètres et une démographie variables ».

Déchets : exemption et abattement de TGAP
En réponse à la colère exprimée par les « Gilets jaunes », le Sénat a décidé de geler, pour « les années 2019, 2020, 2021 ainsi que pour la période à compter de 2022 », les tarifs de la TICPE via un amendement du rapporteur de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, dont l’objectif est de contenir « le coup de massue pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des Français, en particulier les plus modestes et ceux qui vivent dans les zones rurales ».
Là aussi, le gouvernement a émis un avis défavorable, tout comme sur les dispositions adoptées concernant la taxe générale sur les activités polluantes. En effet, les sénateurs ont validé deux amendements visant à instaurer, en premier lieu, « une exemption de TGAP pour les déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets » mais qui restent à ce jour « non valorisables » et, en second lieu, « un abattement de 50 % de TGAP sur les résidus de déchets non valorisables issus d’installations de tri, de recyclage et de valorisation performantes ».
A.W.
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