Édition du mercredi 25 novembre 2015


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Le Sénat adopte la première partie du PLF 2016

Les sénateurs ont adopté, hier soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 par 188 voix pour et 139 contre. Conformément à ce qui avait été élaboré en commission des finances, ils ont approuvé la réduction de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales de près de 1,6 milliard d’euros. Si les députés avaient voté une baisse de 3,67 milliards d’euros, les sénateurs ont donc choisi de la limiter à 2 milliards afin de financer le coût des normes imposées par l’Etat ces deux dernières années (lire Maire info d’hier).
Toujours dans le cadre des concours de l’Etat aux collectivités locales, les sénateurs ont voté la suppression de la hausse de la péréquation de 317 millions d’euros adoptée par les députés en première lecture. Cette progression de la péréquation verticale, prévue par le gouvernement pour 2016, comporte 297 millions d’euros pour le bloc communal, dont 180 millions d'euros pour la dotation de solidarité urbaine, et 117 millions d'euros pour la dotation de solidarité rurale.
Par ailleurs, les sénateurs ont approuvé l’extension de l’attribution du FCTVA aux dépenses en matière d’aménagement numérique du territoire dans le cadre du plan France haut débit (2013-2022) pour lequel les collectivités sont sollicitées (lire également article ci-dessous). D’un coût de 45 millions d’euros en 2016, cette mesure ne courra qu’à compter du 1er janvier 2016 et non du 1er janvier 2015
Pour rappel, le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé lors de l’ouverture des débats au Sénat que le coût des mesures destinées à renforcer la sécurité suite aux attentats du 13 novembre, et estimé à 600 millions d’euros, sera intégré par voie d’amendements prochainement soit lors de l’examen de la deuxième partie du PLF par le Sénat, soit en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ou lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 par les députés.
Les sénateurs débuteront aujourd’hui l’examen de la deuxième partie (« dépenses ») du PLF 2016. Les débats reprendront autour de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » qui porte, entre autres, sur la réforme de la DGF, le fonds d’investissement aux collectivités et le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le vote de l’ensemble du PLF 2016 par le Sénat devrait intervenir le 8 décembre.
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