Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 3 juillet 2017
Budget de l'état

Gérald Darmanin convoque les « États généraux des comptes de la Nation »

Au lendemain de l’audit sur les finances publiques et du rapport annuel rendus par la Cour des comptes et après les recommandations d’économies drastiques préconisées par son Premier président Didier Migaud (lire Maire info du 29 juin), Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics entend bien enfoncer le clou dès cette semaine.
Ainsi, alors que se réunit aujourd’hui le Congrès à Versailles sous l’égide du président de la République et que le Premier ministre tiendra demain son discours de politique générale, Gérald Darmanin organisera à Bercy le 6 juillet les « États généraux des comptes de la Nation », en présence des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale, des partenaires sociaux et des personnes engagées dans la société civile sur le sujet du « sérieux budgétaire ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics a également convié le Premier président de la Cour des comptes, « afin qu’il y présente les résultats de l’audit et que chacun prenne conscience des enjeux qui sont devant nous ».
Si Gérald Darmanin a annoncé dès le 29 juin sur France 2 qu’il n’y aurait pas d’augmentation du point d’indice des agents publics en 2018, il pourra s’appuyer, dans le cadre de sa feuille de route, sur l’ensemble des préconisations des magistrats financiers de la rue Cambon. Des préconisations réitérées ces deux dernières années : réduction de la masse salariale avec le non-remplacement des départs à la retraite dans les trois fonctions publiques (2,4 milliards d’euros d’économies), gel de l’avancement (3 milliards), gel du point d’indice (2 milliards), mais aussi augmentation de 1% du temps de travail (0, 9 milliard), rétablissement du jour de carence (0,4 milliard) ou suppression « d’avantages salariaux non justifiés »  du type supplément familial de traitement (1,5 milliard) et majorations et indemnités d’outre-mer (2,2 milliards).
Les fonctionnaires se sont vu imposer pendant six années le gel du point d’indice servant au calcul de leur traitement, mais ils viennent de bénéficier d’une augmentation de 1,2 % en deux fois : juillet 2016 et février 2017. Ce qui représente, selon les magistrats financiers, un coût de 2,5 milliards d’euros. L’abrogation du jour de carence au début du quinquennat de François Hollande et l’adoption du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) en juillet 2015 risquent aussi d’être remis en cause. Dans la seule fonction publique territoriale, le coût d’application du protocole PPCR serait, selon la Cour des comptes, de 450 millions d’euros en 2017, 553 en 2018 et presque un milliard d’euros (995 millions d’euros) en 2020.
Dans une lettre adressée aux agents publics le 23 juin, journée mondiale de la fonction publique, Gérald Darmanin avait écrit : «… À chaque fois que nous nous verrons, je vous dirai la réalité de la situation… ». Les fonctionnaires sont prévenus.
E.Q.






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