Édition du mercredi 6 juillet 2016


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Budget 2017 : les dépenses de l'État revues à la hausse de 6,8 milliards d'euros

Des effets d'aubaine plus que de véritables économies : le gouvernement a détaillé hier les grands axes de son budget 2017, qui prévoit une hausse de 6,8 milliards d'euros des dépenses de l'Etat, financées « en partie » seulement par des efforts compensatoires.
Dans son rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, qui se tiendra demain au Parlement, le ministère des Finances assure que l'Etat tiendra ses objectifs de déficit et continuera de « participer à l'effort de maîtrise des dépenses publiques ». Mais cet effort sera moindre que prévu, en raison des différentes mesures annoncées depuis janvier face aux priorités de l'actualité, explique Bercy... qui reconnaît que le plan de 50 milliards d'euros d'économies en trois ans, promis à Bruxelles en 2014, ne sera pas complètement tenu.
Les crédits des ministères en 2017 seront ainsi supérieurs de 5,6 milliards d'euros par rapport à ce qui avait été annoncé en avril lors de la présentation du programme de stabilité (PSTAB). Une hausse destinée à financer les mesures en faveur de l'emploi, de la sécurité, de la jeunesse et de l'éducation promises par l'exécutif.
Par ailleurs, pour tenir compte de la promesse faite par François Hollande lors du dernier congrès des maires de France, la dernière tranche de baisse de la DGF pour le bloc communal sera réduite de moitié, passant pour 2017 de 2 milliards à 1 milliard (lire Maire info du 3 juin).
Ces différentes mesures entraîneront une hausse des dépenses de l'Etat de 6,8 milliards d'euros l'année prochaine par rapport aux objectifs jusque-là fixés. Ces dernières, au lieu de refluer comme prévu de 3,5 milliards d'euros, augmenteront de 3,3 milliards.
Le gouvernement assure malgré tout qu'il tiendra son objectif de réduction du déficit public à 2,7% du produit intérieur brut (PIB). Et ce grâce à une série de facteurs favorables qui lui permettront de compenser les nouvelles dépenses par des recettes équivalentes.
La principale tient au choix retenu pour mettre en œuvre la dernière tranche du Pacte de responsabilité. Le gouvernement a en effet renoncé à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par les grandes entreprises sur le chiffre d'affaires, lui préférant une hausse du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) de 6 à 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic.
Or ce crédit d'impôt n'est reversé aux entreprises qu'avec un an de retard, en fonction de leurs résultats de l'année précédente, ce qui devrait permettre à l'Etat d'économiser 4,2 milliards sur les 5 milliards initialement prévus.
En outre, le ministère prévoit de récupérer 1,4 milliard d'euros supplémentaire grâce à la lutte contre la fraude fiscale, qui devrait rapporter l'an prochain près de 12 milliards à l'Etat, et revoit à la baisse de 700 millions la facture des contentieux fiscaux européens.
En raison du maintien des taux d'intérêt « à un niveau historiquement bas », Bercy prévoit enfin d'économiser 500 millions d'euros sur la charge de la dette. Et ce, avec une hypothèse d'une remontée progressive des taux jugée « prudente », à 1 % fin 2016 puis 1,75 % fin 2017.
Ce scénario, qui permettrait de financer intégralement les nouvelles dépenses annoncées par l'exécutif, entérine l'abandon des objectifs fixés par les « lettres de cadrage » envoyées au printemps, qui demandaient deux milliards d'économies supplémentaires à l'ensemble des ministères, même si certains devront malgré tout se serrer la ceinture.
Selon Bercy, le renoncement aux économies jusque-là promises par le gouvernement n'empêche pas une gestion rigoureuses des dépenses. Sur l'ensemble du quinquennat, « la dépense de l'État hors charge de la dette et pensions aura diminué de près de cinq milliards d'euros », insiste le rapport. (AFP)
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