Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 27 mars 2014
Biodiversité

Le projet de loi sur la biodiversité présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi sur la biodiversité. Ce texte, qui prévoit la création d’une nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) et toilette la législation française en matière de protection de la nature, sera discuté « probablement »  fin juin à l'Assemblée nationale, a précisé le ministre lors d'une conférence de presse à son ministère.
« Cela fait 38 ans que notre pays n'a pas rénové sa législation sur la nature », a rappelé Philippe Martin, en saluant l'étape franchie par la « première des trois grandes lois »  prévues par son ministère, avec les futures réformes du Code minier et la loi sur la transition énergétique. Le projet de loi présenté hier comporte un important volet relatif à la gouvernance. « Afin d’associer toutes les parties prenantes aux questions stratégiques liées à la biodiversité et de valoriser l’expertise technique pour éclairer les décisions publiques, le projet de loi du gouvernement renouvelle et simplifie la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d’une instance de concertation, le Comité national de la biodiversité, et d’une instance d’expertise, le Conseil national de la protection de la nature », a ainsi déclaré Philippe Martin.
Jouant le rôle « d’opérateur intégré », la future Agence française pour la biodiversité (AFB) devrait voir le jour en 2015 pour améliorer la protection des espèces. La création de l’AFB avait été promise en septembre 2012 par le président de la République, François Hollande, pour « venir en appui des collectivités locales, des entreprises, comme des associations »  dans le domaine de la protection de la nature,sur le modèle de ce que fait l'Ademe pour l'énergie et les déchets (lire Maire info du 18 décembre 2013).
Cette future agence regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Etablissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public, l’Atelier technique des espaces naturels. Elle réunira environ 1 200 agents (dont 800 de l'Onema) et devrait être dotée d'un budget d'environ 220 millions d'euros.
Le projet de loi doit, par ailleurs, permettre de renforcer la lutte contre le trafic d'espèces en aggravant les sanctions encourues, mais aussi mieux prendre en compte les services rendus par les espaces naturels. Il prévoit ainsi une redevance pour les activités économiques dans la zone économique exclusive (au-delà des eaux territoriales), redevance qui pourrait concerner les activités éoliennes mais pas la pêche, selon le ministre.

Télécharger le projet de loi relatif à la biodiversité.
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