Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/05/2019
Les sénateurs ont adopté mardi 7 mai une proposition de loi visant à « renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes ». Le texte adopté est très éloigné de celui déposé à l’origine par plusieurs députés ... Lire la suite
Article du 06/05/2019
Le 20 juin 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et la Direction de l’eau et de la biodiversité dévoilaient, avec le soutien du Conseil national de l’eau (CNE), les sept orientations du Plan d’action pour une politique apaisée de ... Lire la suite
Article du 26/02/2019
L'Agence française pour la biodiversité, l'Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France et Plante & Cité viennent de lancer la neuvième édition du concours national de la « Capitale française de la biodiversité » dans le but de mettre en lumière « des actions exemplaires de préservation ... Lire la suite
Article du 24/01/2019
L’Assemblée nationale a commencé à examiner hier soir le projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, c’est-à-dire fusionnant l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette fusion devrait être effective le 1er janvier 2020. Mais beaucoup de questions, notamment ... Lire la suite
Article du 11/12/2018
Les résultats de la huitième édition du concours Capitale française de la biodiversité ont été dévoilés vendredi lors d’une cérémonie à l’AMF. C’est Besançon qui a été décroché le titre cette année, succédant à la commune de Mutterholtz (Bas-Rhin). Le ... Lire la suite
Article du 05/07/2018
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté hier son plan interministériel pour la biodiversité. Décliné en 90 actions, ce plan, doté de 600 millions d’euros sur quatre ans, concernera au premier chef les collectivités territoriales. Avec, à la clé, beaucoup de contraintes nouvelles. « ... Lire la suite
Article du 13/03/2018
Le palmarès du Grand prix Milieux humides et urbanisme 2017 a été dévoilé vendredi 9 mars à l’AMF. Le Grand prix a été attribué à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pour le projet « Parc du peuple de l’herbe ». Ce concours est organisé sous l’égide du ministère ... Lire la suite
Article du 24/01/2018
L’Agence française pour la biodiversité (AFB) vient de rendre publique la liste des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à manisfestation d’intérêt (AMI) Atlas de la biodiversité communale qu’elle avait lancé en juillet dernier. Un atlas de la biodiversité communale (ABC) une « démarche ... Lire la suite
Article du 27/06/2017
Plusieurs avis contradictoires ont circulé hier parmi les membres du gouvernement à propos des néonicotinoïdes, dont la loi sur la biodiversité a prévu l’interdiction dès l’an prochain. Le point sur les positions des uns et des autres. Tout est parti d’un « document de travail interministériel » qui a fuité ... Lire la suite
Article du 20/06/2017
Un appel à projets national a été lancé le 12 juin par l’Agence française pour la biodiversité et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Il vise à recueillir des propositions de projets tournant autour du plan Écophyto II. Ce plan, issu de la directive européenne 2009/128/CE du 13 janvier ... Lire la suite
Article du 29/03/2017
Deux décrets d’application de la loi Biodiversité du 8 août 2016 sont parus ce matin au Journal officiel : le premier fixe les règles de la gouvernance de l’eau et de la biodiversité outre-mer ; le second donne naissance aux « établissements publics de coopération environnementale ». Le premier texte a pour objet de fixer « ... Lire la suite
Article du 17/03/2017
Par décret, le gouvernement a précisé ce matin ce que seront la composition et les missions du Comité national de la biodiversité (CNB), prévu par l’article 14 de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Le CNB, dit la loi, « peut être consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant ... Lire la suite
Article du 02/03/2017
Le Commissariat général à l'investissement, l'Ademe et le ministère de l'Environnement ont lancé un appel à projets du programme d'investissement d'avenir (PIA) intitulé « sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité ». Cet appel à projets doit contribuer au cofinancement de projets territoriaux ... Lire la suite
Article du 20/02/2017
Le Commissariat général à l'investissement, l'Ademe et le ministère de l'Environnement viennent de lancer un appel à projets du programme d'investissement d'avenir (PIA) intitulé « sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité ». Cet appel à projets doit contribuer au cofinancement de projets territoriaux ... Lire la suite
Article du 15/02/2017
Par un décret publié ce matin au Journal officiel, le ministère de l’Environnement détermine les conditions dans lesquelles les préfets peuvent définir des « zones prioritaires pour la biodiversité ». Il s’agit de l’application de l’article 74 de la loi sur la biodiversité du 8 août 2016. Les préfets ... Lire la suite
Article du 23/01/2017
C’est l’ancien ministre de l’Environnement, Philippe Martin, qui a été nommé président exécutif de la nouvelle Agence française de la biodiversité (AFB), dont Ségolène Royal a livré jeudi le programme de travail. Philippe Martin, député et président du conseil départemental du Gers, ... Lire la suite
Article du 02/01/2017
Le décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la création est l'une des mesures phare de la loi sur la biodiversité d'août dernier, est paru au Journal officiel du 27 décembre. Cet organisme devra oeuvrer, à compter du 1er janvier, en faveur d'une ... Lire la suite
Article du 02/11/2016
Les préfectures vont pouvoir ordonner la destruction des nids de frelons asiatiques, a annoncé vendredi à Clermont-Ferrand la ministre de l'Environnement Ségolène Royal lors du 21e congrès de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf). Un prochain décret, dont le texte vient d'être transmis au Conseil d'Etat, ... Lire la suite
Article du 19/10/2016
Transformer une friche industrielle en espace vert sauvage en pleine ville, redynamiser des zones humides, recréer une forêt : CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts, a lancé hier un programme destiné à aider les territoires à restaurer leur biodiversité et à s'adapter au réchauffement climatique. « ... Lire la suite
Article du 13/09/2016
La France doit accentuer ses efforts pour développer l'emploi dans les secteurs liés à la biodiversité, estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un projet d'avis publié aujourd’hui. « La valorisation des emplois de la biodiversité s'impose pour que la France assure ses engagements pris dans les réglementations ... Lire la suite
Article du 22/07/2016
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, avant-hier, le projet de loi relatif à la biodiversité, devenu au fil des débats « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Ce texte, déposé pour la première fois le 26 mars 2014, aura donc mis 28 mois pour être ... Lire la suite
Article du 24/06/2016
L’Assemblée nationale a adopté hier matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Biodiversité. C’est la troisième fois que ce texte revient devant l’Assemblée, après que députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire, fin mai. Définition de la ... Lire la suite
Article du 21/06/2016
C’est ce soir que le projet de loi Biodiversité revient à l’Assemblée nationale pour la troisième fois, deux ans et trois mois après avoir été déposé pour la première fois. Passé en première et en deuxième lecture, le projet de loi a fait l’objet d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs, ... Lire la suite
Article du 26/05/2016
Députés et sénateurs ont échoué hier à trouver un compromis sur le projet de loi biodiversité, qui repart maintenant pour une nouvelle lecture dans les deux chambres avant une adoption définitive par l'Assemblée espérée par ses défenseurs d'ici fin juillet. Sur les 170 articles de ce vaste texte, 58 faisaient ... Lire la suite
Article du 13/05/2016
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit d’hier le projet de loi biodiversité après l'avoir édulcoré, reculant en particulier sur la taxation de l’huile de palme, ainsi que sur les pesticides néonicotinoïdes, considérés comme nocifs pour les abeilles. Les sénateurs avaient été ... Lire la suite
Article du 21/03/2016
L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la biodiversité, vendredi à 3 h du matin. Fait notable autant qu’inhabituel : la plupart des modifications concernant les communes introduites par le Sénat ont été confirmées par l’Assemblée nationale. Sur la représentation des élus ... Lire la suite
Article du 16/03/2016
L'Assemblée nationale a voté hier soir l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil, par le biais d'amendements identiques des socialistes, écologistes et radicaux de gauche lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité. Découlant des jugements sur la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika ... Lire la suite
Article du 27/01/2016
Les sénateurs ont très largement adopté hier le projet de loi biodiversité en première lecture, par 263 voix pour (et 32 voix contre). Les socialistes, centristes, communistes et écologistes ont presque unanimement voté pour le texte. Les sénateurs Républicains ont été beaucoup plus partagés : la moitié a voté ... Lire la suite
Article du 22/01/2016
L’examen en première lecture du projet de loi Biodiversité, démarré lundi, se poursuit au Sénat. Une quarantaine d’articles (sur plus de 70) ont été adoptés, ainsi que de nombreux ajouts par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, sans que l’esprit du projet de loi soit bouleversé. Les sénateurs ... Lire la suite
Article du 19/01/2016
Le projet de loi sur la biodiversité arrive aujourd’hui au Sénat en première lecture, où il sera discuté pendant quatre jours. C’est une nouvelle étape dans la genèse particulièrement lente de ce texte : déposé par le gouvernement Ayrault en mars 2014, il n’a été adopté par l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 02/07/2015
Les deux arrêtés étaient en consultation depuis fin mai (lire Maire info du 8 juin) : ils ont été publiés ce matin au Journal officiel. Le nombre de loups qui pourront être abattus pour la période 2015-2016 est officiellement porté à 36. Le premier arrêté paru ce matin fixe « les conditions et limites dans lesquelles ... Lire la suite
Article du 06/05/2015
L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) vient de publier, dans le cadre de son concours Villes et villages étoilés – pour lequel les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la mi-septembre – une série de témoignages de maires, en vidéo, sur les bienfaits des actions de réduction ... Lire la suite
Article du 23/04/2015
Voilà bien un domaine dans lequel règle l’incertitude : quand la loi Labbé, interdisant l’usage des pesticides pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, sera-t-elle appliquée ? La seule date officielle, à ce jour, est celle de 2020 – c’est celle qui figure dans la loi Labbé du 6 février 2014. Le texte précise ... Lire la suite
Article du 14/04/2015
Selon un sondage réalisé pour l’association Éco-maires, une majorité de maires, s’ils sont favorables à l’interdiction des pesticides pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, estiment qu’elle va engendrer des coûts difficilement supportables pour les communes. Rappelons que c’est la loi Labbé du 6 février ... Lire la suite
Article du 25/03/2015
Le projet de loi sur la biodiversité a été largement adopté hier par l’Assemblée nationale en première lecture, avec les voix socialistes, radicales de gauche et écologistes, l’UMP ayant voté contre. Le débat sur ce texte a été l’occasion de voir revenir par la fenêtre une mesure sortie par la porte, ... Lire la suite
Article du 19/03/2015
Les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Près d’une quarantaine d’articles sur 73 ont été adoptés, dont ceux relatifs à l’Agence française de la biodiversité (AFB). Les députés qui souhaitaient y renforcer le rôle des ... Lire la suite
Article du 16/03/2015
C’est aujourd’hui que va démarrer l’examen, à l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la biodiversité, qualifié par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, « d’aussi important » que celui sur la transition énergétique. Ce texte, au-delà de nouvelles définitions ... Lire la suite
Article du 30/10/2014
Petit à petit, le visage de la future Agence française pour la biodiversité (AFB) se dessine. Cette Agence qui devrait être, demain, un partenaire essentiel des collectivités, verra le jour « avant fin 2015 », a promis hier Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, lors d’un point d’étape. La création ... Lire la suite
Article du 27/10/2014
La forêt de Sivens, dans le Tarn, où le conseil général souhaite construire un barrage, sera-t-elle le nouveau Notre-Dame-des-Landes ? La question se pose après les violents affrontements qui ont émaillé le week-end. Hier, la situation s’est tendue un peu plus après l’annonce de la mort pour l’instant inexpliquée d’un ... Lire la suite
Article du 27/03/2014
Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi sur la biodiversité. Ce texte, qui prévoit la création d’une nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) et toilette la législation française en matière de protection de la nature, sera discuté « ... Lire la suite
Article du 18/12/2013
Sa création avait été annoncée par le président de la République en septembre 2012, lors de la première Conférence environnementale : l’Agence nationale de la biodiversité devrait voir le jour, a-t-on appris hier, début 2015. Réunis hier, les membres du CNTE (Conseil national pour la transition écologique) ont ... Lire la suite
Article du 06/02/2013
La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, et le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, ont présenté hier le nouveau plan d’action national Loup 2013-2017 – quelques jours après le vote d’un texte au Sénat –en première lecture et contre l'avis du gouvernement – intronisant des « zones de protection renforcée ... Lire la suite
Article du 04/02/2013
L’arrêté a été publié vendredi dernier : les membres du Comité national « Trame verte et bleue » ont été nommés par Delphine Batho, ministre de l’Écologie. Celle-ci se félicite d’ailleurs ce matin, par voie de communiqué, de cette nomination, qui permet « enfin » de « régulariser le dispositif ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
