Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 24 juillet 2003
Parlement

Bientôt la fin de la session parlementaire

Le projet de réforme des retraites, texte majeur de la législature, va être définitivement adopté ce jeudi par le Parlement, avec les ultimes votes attendus le matin à l'Assemblée nationale et l'après-midi au Sénat. Députés et sénateurs se prononceront successivement sur le texte issu mercredi d'une commission mixte paritaire réunissant sept parlementaires de chacune des deux Assemblées. Avant d'entrer en vigueur, le projet de loi devra toutefois encore franchir l'obstacle du Conseil constitutionnel, que les socialistes s'apprêtent à saisir dès que le Parlement se sera prononcé. Ce projet de loi va harmoniser, d'ici à 2008, le régime de retraite des fonctionnaires avec celui des salariés du privé, portant à 40 annuités la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein. Cette durée devrait être portée à 41 ans en 2012 et à 42 ans en 2020. Commencé le 10 juin à l'Assemblée nationale, alors que la réforme provoquait grèves et manifestations, le débat parlementaire a été marqué par une farouche opposition de la gauche. A l'Assemblée nationale, les députés ont eu à examiner 8 679 amendements - un record - et ont débattu près de 157 heures, frôlant un autre record. Le Parlement doit aussi adopter définitivement ce jeudi trois autres textes, encore en discussion, portant sur la rénovation urbaine, l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans et l'organisation des référendums locaux (voir nos infos de ce jour). La fin de la session extraordinaire, ouverte le 1er juillet, sera proclamée aussitôt après le vote du dernier projet de loi. A l'occasion de la fin de la session parlementaire et à quelques jours de la pause estivale, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin devait faire le point ce matin lors d'une conférence de presse sur les dossiers d'actualité et sur les principaux chantiers de la rentrée : école, réforme de l'assurance-maladie et budget 2004. Si les récents conflits ont entraîné une forte baisse de sa popularité, cette réforme sociale - la première que la droite ait réussi à faire aboutir en plus de vingt ans - lui a permis de s'imposer comme le chef de la majorité, non sans dérapages verbaux à l'égard de la gauche. M. Raffarin aura aussi l'occasion de s'expliquer sur ses quinze mois à Matignon et de "ponctuer" une première année d'action gouvernementale.pt></script

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2