Édition du jeudi 17 décembre 2015


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Baisse des dotations : saura-t-on ce qu'il y a dans le « rapport Sansu » ?

Le fait serait « rarissime », si ce n’est « exceptionnel ». Une commission d’enquête de l’Assemblée a rejeté, jeudi dernier, ses propres travaux. Le très attendu rapport du député Nicolas Sansu (PCF), rapporteur de la commission, visant à « évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI » restera dans les tiroirs. Socialistes et écologistes ont voté contre, les parlementaires Front de gauche, Radicaux de gauche et Les Républicains ont voté pour. Insuffisant. Six mois de travail, 35 auditions dont celle de l'AMF, trois déplacements en province, des rencontres avec différentes fédérations départementales du BTP, des syndicats mixtes, des associations d'élus... et des conclusions qui ne seront donc pas publiées.
Le seul précédent où un rapport d’enquête parlementaire a été rejeté daterait de 2011, ont expliqué hier les députés François de Mazières (DVD) et Charles de Courson (UDI) lors d’une conférence de presse. C’était celui du député Nicolas Perruchot (Nouveau centre) qui portait sur le financement très opaque des syndicats patronaux et ouvriers.
Qui avait-il de si sulfureux dans le rapport de Nicolas Sansu pour qu’il soit « censuré », selon ses termes? Il aurait embarrassé la majorité, expliquent François de Mazières et Charles de Courson - qui jugent toutefois ce rejet « ridicule » - car ses conclusions laisseraient entendre que le gouvernement et la majorité auraient décidé de baisser les dotations dans le seul but de financer le pacte de responsabilité. « Ce point ne concerne que quatre pages sur les 183 du rapport », se défend le député-maire de Vierzon pour Maire info.
Ce n’est pas vraiment le point de vue du président de la commission, Alain Fauré (PS), qui a expliqué que le rapport dressé par Nicolas Sansu à l’issue de ses travaux était « biaisé », reposant notamment sur une « remise en cause complète de la politique du gouvernement ». Selon Alain Fauré, il n’y avait pas dans les conclusions le « travail de fond » effectué par la commission sur « l’optimisation possible de services au public, à l’échelle de bassins de vie ».
Hier, François de Mazières et Charles de Courson ont rappelé qu'alors que les investissements sont en chute libre dans les collectivités du bloc communal, celles-ci pourraient rapidement se retrouver avec « une épargne nette négative ». Dès 2017, « les élus n’auront d’autres choix que d’augmenter la fiscalité », prévoient les deux députés de l’opposition qui mettent en garde face une possible remise en cause de l’indépendance et des « libertés locales ».
Nicolas Sansu, quant à lui, estime que « si l’on baisse les dotations, il faut alors revoir la fiscalité locale qui est désormais en inadéquation ». Il propose également la création d’une « taxe sur les transactions financières affectée aux collectivités » afin de réduire les inégalités et, enfin, « de diminuer la marche pour 2017 concernant la baisse des dotations, voire même l’arrêter ».
Une dernière proposition qui n’est peut-être pas à écarter puisque le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, déclare ce matin, dans le journal Les Echos, qu’il n’était « pas impossible » que le gouvernement fasse « évoluer » dans le budget 2017 sa politique sur la baisse des dotations. « La question se reposera lors du projet de loi de finances de 2017, indique Christian Eckert. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs mais, dans l’effort demandé, il est important de garder un équilibre entre chacune des administrations publiques. »
Le rapporteur de la commission d’enquête, qui ne souhaite pas voir son rapport tomber aux oubliettes, a, pour sa part, envoyé une lettre au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, afin de lui demander s’il pouvait le publier en son « nom propre ».
Aurélien Wälti
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