Édition du vendredi 9 octobre 2015


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Baisse des dotations : les associations d'élus toujours vent debout, le gouvernement toujours inflexible

Six associations d’élus (1) ont publié hier un communiqué commun dénonçant, une fois encore, la baisse des dotations et demandant que la réforme de la DGF fasse l’objet d’un texte à part, « réellement étudié en amont ». Côté gouvernement, si l’on en croit Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, c’est une fin de non-recevoir.
Le communiqué commun du bloc communal dénonce, dans le projet de loi de finances (PLF) 2016, « un projet qui met en risque la croissance et l’emploi ». Les associations rappellent une fois encore que les dotations ne sont pas un cadeau mais « des remboursements de fiscalité locale supprimée que l’État doit aux collectivités ». Elles regrettent qu’au lieu de « réduire et étaler cette baisse comme le demandent toutes les associations d’élus », le PLF mette en œuvre une réforme de la DGF sans négociations et « sans visibilité sur les conséquences, faute de simulation ». Les membres de ces associations qui siègent au Parlement « proposeront des amendements communs visant à atténuer la baisse des dotations et à supprimer la réforme de la DGF dans le PLF 2016 ». Elles se disent prêtes à « engager immédiatement avec le gouvernement une réflexion sur un projet de loi spécifique ».
Mais les ministres concernés laissent, il faut le dire, assez peu d’espoir à ces revendications. Interviewé hier par la chaine Acteurs publics TV, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a défendu bec et ongles la réforme. Affirmant que les bases actuelles de calcul de la DGF « ne sont pas justes » et sont « complètement opaques » – ce que les associations d’élus ne nient pas – Christian Eckert a jugé la réforme « nécessaire », pour donner « de la simplicité et de la transparence ». Mais pas question pour lui d’une loi spécifique : « Toutes les questions des réformes de dotation ont toujours été traitées dans les lois de finances. C’est la règle. » Mais le secrétaire d’État justifie la réforme de la DGF… par la baisse des dotations ! « Subir des baisses [de dotation] n’est déjà pas facile, mais les subir alors que la répartition est souvent injuste, il y avait lieu d’y mettre fin. » Christian Eckert a toutefois promis que « nul ne verra ses dotations baisser de plus de 5 % par an » – ce qui reste à prouver.
Interrogé sur la territorialisation de la DGF, le secrétaire d’État a répété que le gouvernement « souhaite la mettre en œuvre », mais qu’il a reculé temporairement à cause du fait que « certaines associations d’élus, notamment M. Baroin et M. Laignel à l’AMF, en faisaient une ligne rouge. » Le gouvernement « n’étant pas dans la provocation », il a choisi de ne pas placer la territorialisation de la DGF dans le PLF.
Quoique. Tout le monde a bien noté qu’une partie de la DGF (les charges de centralité) devrait être territorialisée quand même (lire Maire info du 29 septembre). Christian Eckert reconnaît qu’il s’agit là d’une « amorce », mais il ouvre une petite porte : « Nous entendrons les interrogations et les inflexions qui pourront être posées par les parlementaires ».
Sur la baisse des dotations elle-même, le secrétaire d’État a reconnu que cette baisse était « difficile ». Mais, a-t-il martelé, « l’État le fait, la Sécu le fait, pourquoi les communes ne le feraient pas ? » À la question : « Les collectivités peuvent-elles espérer un répit dans le prochain PLF ? », Christian Eckert a répondu de façon on ne peut plus claire : « Non. Le gouvernement n’a pas cette intention. Ce plan de 11 milliards pour les collectivités sera tenu jusqu’au bout. »
De son côté, l’AMF veut poursuivre la mobilisation : elle se fera non seulement au Parlement, pendant la discussion du PLF, mais également à l’occasion de son prochain congrès, du 17 au 19 novembre, qu'elle présente comme un « temps fort » de la mobilisation contre la baisse des dotations. Hier, le président et le premier vice-président délégué de l'AMF ont adressé une lettre à l'ensemble des présidents d'associations départementales de maires pour leur demander, « au nom de tous leurs collègues de rencontrer les parlementaires de leur département pour les sensibiliser à nouveau sur les conséquences financières de la baisse des dotations pour les territoires, tant au niveau des investissements que des services publics », cela « au moment où le Parlement entame l'examen du projet de budget ».
F.L.


(1) AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, AdCF et Communautés urbaines et métropoles de France.
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