Édition du vendredi 29 avril 2016


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AMF, ADF et ARF dénoncent un programme de stabilité décidé sans concertation

Les présidents des trois associations représentant les trois niveaux de collectivités territoriales – AMF, ADF et ARF – ont publié hier un communiqué commun pour dénoncer le fait que le gouvernement n’ait pas associé les collectivités à la préparation du « programme de stabilité » qui va être remis à la Commission européenne.
François Baroin, Dominique Bussereau et Philippe Richert ne mâchent pas leurs mots : la méthode du gouvernement est jugée « inacceptable ». Le gouvernement va transmettre à la Commission un programme de stabilité qui confirme la quatrième baisse consécutive de la dotation globale de fonctionnement (lire Maire info du 21 avril). Ce document précise noir sur blanc : « Les efforts seront poursuivis en 2017 avec la mise en œuvre de la troisième annuité du plan d’économies (…) dans les textes financiers pour 2017. En particulier, les économies sur le champ de l’État et des opérateurs seront poursuivies, tout comme la diminution des transferts de l’État aux collectivités territoriales. »
Pour les présidents des trois associations, « l’État ne peut s’affranchir de la réalité des équilibres financiers des collectivités locales ». Et plutôt que des telles décisions unilatérales, ils auraient souhaité « des échanges », afin « d’aboutir à un constat partagé sur l’efficacité des efforts mis en œuvre ». Par ailleurs, ils soulignent que l’État demande aux collectivités « des efforts qu’il ne s’impose pas à lui-même », puisque les dépenses de l’État, contrairement à celles des collectivités, « ont poursuivi leur progression ». L’État, déplorent les trois élus, « continue à privilégier une contrainte financière indifférenciée et contre-productive pour tous les acteurs publics. Au détriment de l’investissement productif de nos collectivités, du soutien aux entreprises de nos territoires et donc de la croissance économique de notre pays. » Hier déjà, les présidents des six associations du bloc communal avaient, lors d’une conférence de presse commune, demandé « l’abandon de la dernière tranche de la baisse des dotations », prévue en 2017 (lire Maire info d’hier).
Cette prise de position intervient deux jours après le débat (sans vote) qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur le programme de stabilité. Lors de ce débat, plusieurs députés ont interpellé les ministres présents – Emmanuel Macron et Christian Eckert – sur la situation des collectivités territoriales et la diminution des investissements. Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme) a notamment souligné le nombre important de communes de son département qui font face à « une épargne nette négative » et a émis le vœu qu’une « bouffée d’oxygène » soit donnée aux collectivités. On notera une formule de la députée socialiste : « Si d’aventure nous devions revoir cette dernière marche… » (la quatrième tranche du plan quadriennal). Est-ce le signe que le gouvernement réfléchit à une telle mesure ? On le saura au congrès de l’AMF, lorsque le président de la République viendra s’adresser aux maires, le 2 juin.
Notons aussi que le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, s’est montré lors de ce débat, comme à son habitude, offensif, voire un peu provocateur. Une fois encore, il s’est réjoui que « le solde des administrations locales soit excédentaire », en tirant même la conclusion que « la politique budgétaire du gouvernement se révèle efficace ». On se rappelle pourtant que cet « excédent » de 700 millions dégagé en 2015 (lire Maire info du 29 mars) n’a rien d’une bonne nouvelle, puisqu’il est, selon l’Insee, « essentiellement dû au recul de la formation brute de capital », c’est-à-dire des investissements, « de moins 4,6 milliards d’euros ».
Christian Eckert a par ailleurs continué de nier tout problème d’autofinancement des collectivités, faisant état d’une capacité d’autofinancement qui « a, généralement, progressé ». Sur ce sujet, André Laignel a de nouveau demandé hier, lors de la conférence de presse à l’AMF, que Bercy fournisse des chiffres – demande sans réponse depuis février !
Enfin, Christian Eckert a répété que la baisse des dotations n’était pas, « comme le prétend André Laignel », de 28 milliards d’euros, mais de 10,5 milliards. C’est inexact. Le montant de la DGF était de 41,5 milliards d’euros en 2013. Sans baisse des dotations, les collectivités auraient donc touché entre 2013 et 2017 cinq fois 41,5 milliards, soit 207,5 milliards. Avec les baisses cumulées, elle ne toucheront que 179,4 milliards. Soit 28,1 milliards d’euros de moins.
F.L.

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