Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 4 octobre 2011
Assemblée nationale

Les députés examinent une proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Aujourd’hui, les députés examinent la proposition de loi déposée par Eric Ciotti, député de Alpes-Maritimes, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Selon les travaux préparatoires des commissions, les valeurs militaires peuvent constituer un apport décisif pour des «mineurs délinquants en manque de repères, auxquels certains éléments fondamentaux de la vie en société n’ont pas été inculqués avec succès» afin de les remettre sur la voie de l’insertion. La proposition de loi crée une nouvelle mesure que les juridictions pénales pourront proposer à un mineur reconnu coupable d’une infraction: l’exécution, sur décision judiciaire, d’un contrat de service en établissement public d’insertion de la défense. Le contrat de service en établissement d’insertion de la défense aura un régime similaire à celui du contrat de volontariat pour l’insertion fixé par le Code du service national. Ce contrat permet de recevoir une formation dispensée par un centre de formation de l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDe), mise en œuvre depuis 2005. Si l’insertion professionnelle constitue l’objectif final du dispositif des EPIDe, il est aussi mis l’accent sur la formation comportementale. Les «encadrants» astreignent les jeunes à une discipline quotidienne stricte. Il s’agit des règles de base de la vie en société. Outre ce travail sur le comportement en société, le programme dispensé dans les centres EPIDe comprend donc trois modules: «- une éducation civique et comportementale, avec un travail en profondeur sur le savoir-être conjuguant théorie (instruction civique notamment) et mise en application quotidienne. Ce module inclut également une formation aux premiers secours et une formation à la sécurité routière; «- une formation générale avec une remise à niveau des fondamentaux scolaires, l’enseignement étant adapté aux besoins de chaque élève; «- la préparation et la mise en œuvre d’un projet professionnel correspondant aux aspirations et aux capacités du jeune mais aussi à la réalité du marché du travail, en privilégiant les secteurs d’activités en tension tels que l’hôtellerie, la restauration, les services d’aide à la personne, les services aux entreprises, le secteur du BTP, le transport ou la logistique.» Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.
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