Édition du mardi 2 octobre 2001


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La dernière session de la 11e législature devrait s'achever vers la mi-mars pour les campagnes des élections présidentielles puis législative du printemps

Du côté de l'Assemblée nationale, les travaux commenceront véritablement ce mardi avec une première séance de questions d'actualité et le début de l'examen du projet de loi sur les droits des malades. Le Premier ministre, Lionel Jospin, fera mercredi après-midi une déclaration suivie d'un débat sur les conséquences des attentats aux Etats-Unis. Plusieurs textes seront examinés par les députés avant qu'ils n'engagent la discussion du projet de loi de finances pour 2002. Le traditionnel "marathon budgétaire" d'automne sera interrompu quelques jours pour l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Au Palais-Bourbon, douze sièges sont vacants du fait de cinq démissions et de l'élection de sept députés au Sénat le 23 septembre dernier. Ils ne seront pas pourvus avant les prochaines législatives, aucune élection partielle ne pouvant être organisée à moins d'un an des législatives. La dernière session de la 11e législature devrait s'achever vers la mi-mars pour les campagnes des élections présidentielles puis législatives du printemps Voici les grandes lignes du calendrier envisagé par le gouvernement à l'Assemblée nationale pour la dernière session parlementaire de la législature qui s'ouvre ce mardi. Avant la fin de l'année, outre la traditionnelle discussion budgétaire qui s'ouvrira le 16 octobre et l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sont prévus plusieurs textes intéressant les collectivités locales. Parmi les nouveaux textes : - sécurité des infrastructures de transports (2e semaine d'octobre), - règlement du budget 2000. Adoption définitive de textes en navette : - Corse, - sécurité quotidienne, - modernisation sociale, - mesures urgentes à caractère économique et financier, - action sociale et médico-sociale, - propositions de loi : lutte contre les discriminations, protection des travailleurs salariés non agricoles, établissements publics culturels locaux, statut des sociétés d'économie mixte. Janvier-février Nouveaux textes : - projet de loi sur l'eau Adoption définitive de textes en navette : - Démocratie de proximité
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