Édition du mardi 19 juillet 2016


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L'Assemblée encadre davantage les « clubs parlementaires »

Interdiction d'utiliser le logo de l'Assemblée nationale ou de se réunir dans ses locaux : de nouvelles obligations ont été décidées mercredi dernier pour les « clubs parlementaires », structures souvent informelles de lobbying associant des députés sur divers sujets.
Il est d'ailleurs fait désormais « interdiction d’utiliser le terme de parlementaire pour qualifier les structures que les représentants d’intérêts créent, qu’elles soient ou non qualifiées de clubs », selon un communiqué de la présidence de l'Assemblée.
Le bureau, sa plus haute instance collégiale, s'est prononcé à l'unanimité sur ces mesures, reprise de la quasi-totalité de propositions faites fin juin par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Dans un état des lieux inédit, cette autorité indépendante née des lois post-Cahuzac avait identifié une quarantaine de ces structures, en lien avec nombre de députés et sénateurs, du « club des amis du cochon » au « club des amateurs de havane », en passant par des sujets tels l'espace, le numérique ou la santé.
Lancés et financés par des sociétés de relations publiques, des grands groupes ou associations professionnelles, avec des budgets annuels allant jusqu'à 400 000 euros, les clubs, « réalité à visage multiple », sont encadrés de façon « lacunaire », avait estimé la HATVP dans ce rapport.
Parmi les autres mesures reprises de la Haute autorité, le bureau de l'Assemblée a décidé, sur proposition de son président Claude Bartolone, d'une « obligation de faire figurer clairement les noms des entités finançant les manifestations ou les structures auxquelles participent les parlementaires » et d'une « obligation pour les représentants d’intérêts d’informer systématiquement les députés du coût des invitations qui leurs sont adressées », celles dont la valeur est supérieure à 150 euros devant être déclarées au déontologue de l'Assemblée.
Une autre préconisation de la HATVP, la création d'un registre des représentants d'intérêts obligatoire et commun au gouvernement et au Parlement, a déjà été traduite dans le projet de loi anticorruption Sapin II, qui sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée fin septembre.
Claude Bartolone avait demandé ce rapport à la Haute autorité en octobre, afin de « mettre fin à cette situation intolérable de conflits d'intérêts, qui consiste pour un ou une députée à promouvoir l'action de groupes privés dans lesquels - même si cela peut sembler incroyable - il ou elle détient - ou son conjoint - de puissants intérêts financiers ».
Côté Sénat, son comité de déontologie a émis en janvier des recommandations, similaires aux décisions de l'Assemblée, pour clarifier les relations des sénateurs avec les clubs parlementaires.
Enfin, le bureau de l'Assemblée a acté un « renforcement des fonctions et des moyens du déontologue », avec notamment l'élaboration d'un statut et une ouverture aux fonctionnaires et collaborateurs parlementaires. Le déontologue, Ferdinand Mélin-Soucramanien, depuis avril 2014, devra en outre remplir, comme il l'avait lui-même proposé, une déclaration d’intérêts et d’activités, à l'instar des parlementaires. (AFP)
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