Édition du lundi 5 octobre 2015


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17 propositions pour moderniser la Ve République

Le rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions mis en place à l'automne dernier par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a été rendu public vendredi. Il rassemble 17 propositions visant à rendre les élus plus représentatifs et favoriser la participation des citoyens. Il préconise également de réformer le Sénat en le fusionnant avec le CESE.
Septennat non renouvelable, limiter à trois consécutifs le nombre de mandats identiques des élus, réduire le nombre de députés à 400 (au lieu de 577) et de sénateurs à 200 (au lieu de 348), instaurer l'élection de la moitié au moins des députés à la proportionnelle, ou instaurer un « véritable » référendum d'initiative populaire... proposent notamment les membres du groupe de travail.
Le fait de limiter à trois le nombre de mandats successifs exercés par un élu pour la même fonction pourrait « favoriser l’accès de jeunes élus aux responsabilités politiques, mais également l’émergence de nouveaux profils », selon le rapport qui précise que 25% des élus seulement dépassent actuellement ces trois mandats successifs.
Le groupe de travail préconise également la création d’un statut de « personnel protégé » pour les élus. Deux objectifs sont ici recherchés : « Ouvrir plus largement les mandats électifs aux salariés du secteur privé et éviter une trop grande professionnalisation de la classe politique en favorisant une meilleure reconversion des élus. »
Le rapport recommande aussi d’élargir les possibilités de recours au référendum d’initiative populaire en abaissant le nombre de signatures nécessaires. Le nombre de soutiens citoyens requis pour la mise en oeuvre de la procédure « est, par ailleurs, trop élevé. Rassembler 10 % du corps électoral, soit 4,5 millions de signatures – contre 1 à 2 % en Espagne et en Italie, soit 500 000 signatures – semble presque impossible », affirme le document.
Si une part importante de l’abstention résulte de la non-inscription ou de la mal-inscription des citoyens sur les listes électorales, « celle-ci serait mécaniquement réduite si ces inscriptions étaient, du moins partiellement, automatisées ». « Dans cette perspective, il pourrait être mis en place une base de données centralisée gérée par un opérateur unique […] à l’occasion de certaines procédures administratives particulièrement sécurisées (immatriculation d’un véhicule, demande d’une prestation sociale, établissement de papiers d’identité ou inscription à l’université, non exclusivement) ».
Par ailleurs, si la quasi-totalité des membres du groupe de travail se sont prononcés « a minima pour l’introduction d’une dose de proportionnelle, la très large majorité d’entre eux proposent d’aller plus loin ». Cela permettrait de favoriser la « représentation des différentes opinions et composantes de la société », selon eux. La majorité du groupe de travail s’est d’ailleurs accordée en faveur de l’élection de la « moitié au moins des députés à la proportionnelle ». 
Il est aussi suggéré de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), même si cela ne fait pas l’unanimité. Le président du CESE y a vu un « règlement de comptes politique visant le Sénat ». Mais il s’est montré ouvert à des évolutions du CESE, selon son entourage.
Un certain nombre de ces mesures nécessitant une refonte de la Constitution, Claude Bartolone propose que ces préconisations soient débattues dans le cadre de la campagne présidentielle. S'il n'y a pas « de grand soir constitutionnel » dans l'immédiat, Claude Bartolone souhaite « commencer d'ici 2017 par une première réunion du Congrès à Versailles sur l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature » ainsi que sur la fin de la présence de droit des anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel. 
« C'est à chacun des futurs candidats de se saisir des différentes propositions », a jugé Claude Bartolone lors d'une conférence de presse, aux côtés de l'historien Michel Winock, qui a coprésidé ce groupe, et des autres membres, parlementaires ou personnalités indépendantes.
Se désolidarisant de ces travaux, l'ancien président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a estimé que « passer notre temps à parler de changer les règles du jeu fera s'éloigner un peu plus les Français ». Et ce n'est pas au moment où la montée du FN rend « tripolaire » le système politique qu'il faut remettre en cause « l'édifice constitutionnel », prévient-il dans une contribution.
De son côté, Gérard Larcher, président du Sénat, a qualifié ce rapport d’ « hors sujet ». « Si je partage l’observation de base – la perte de la confiance des citoyens dans les politiques - , nos réponses, pour le reste, sont radicalement différentes », a-t-il indiqué. « Claude Bartolone pense que la réponse est institutionnelle. Je pense que la crise est responsable de ce divorce et qu’il faut d’abord répondre aux angoisses des Français : l’emploi, la crise d’identité, les questions de sécurité », a-t-il ajouté.

Télécharger le rapport sur l'avenir des institutions.
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