Election présidentielle


Article du 2016-02-19

Le Sénat adopte la modification des règles de parrainage à l'élection présidentielle

Le Sénat a adopté hier la proposition de loi organique (PPLO) portant sur la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. À presque un an de la prochaine échéance – et au moment où les maires commencent à être contactés par les candidats à la candidature pour recueillir ...

Article du 2015-10-28

Élection présidentielle : le système des parrainages pourrait être sérieusement modifié dès 2017

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a dévoilé hier qu’il allait déposer incessamment une proposition de loi relative « à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ». Ce texte, rédigé par le président de la commission des lois de l’Assemblée, ...

Article du 2012-06-22

Le Conseil constitutionnel propose de fermer tous les bureaux de vote en métropole à la même heure pour l'élection présidentielle

A la suite de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel, dans le cadre de «sa mission de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation» a formulé jeudi 21 juin, comme pour les précédentes élections, un certain nombre d'observations (1). Concernant les règles ...

Article du 2012-05-16

François Hollande entend revivifier la démocratie locale «par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires»

Lors de la cérémonie d’investiture, le nouveau le président de la République a déclaré: « Je crois en la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires.» Il a aussi souligné que «la France a la chance de ...

Article du 2012-05-11

Remboursement des frais d'assemblées électorales: une note de service rappelle le mode de calcul de la subvention allouée aux communes

Une récente note de service de la Direction générale des finances publiques relative aux «dépenses à la charge de l'État» pour l’élection présidentielle expose les modalités de remboursement aux communes des frais d’assemblée électorale (1). Il est indiqué qu’«aux termes de l’article L 70 du Code électoral, ...

Article du 2012-05-07

Les intentions et les orientations du nouveau président de la République sur les questions concernant les communes et les communautés

François Hollande a été élu président de la République avec 51,67% des voix (soit 17,8 millions de voix) devant Nicolas Sarkozy (48,33% des suffrages exprimés, soit 16,7 millions de voix). Comme tous les autres candidats, il avait, répondant au questionnaire envoyé par l’Association des maires de France, précisé ses intentions et ses orientations ...

Article du 2012-04-24

Le 6 mai, pour le 2e tour de l'élection présidentielle, les bureaux de vote continueront à fermer de 18 heures à 20 heures

Les bureaux de vote fermeront bien comme prévu entre 18 h et 20 heures le 6 mai, pour le second tour de l’élection présidentielle, malgré la «recommandation» de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) d'imposer une heure unique de fermeture, 20 heures, pour éviter la publication anticipée ...

Article du 2012-04-02

Les listes de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle sont publiées

Le Journal officiel du samedi 31 mars 2012 a publié les noms de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle, tirés au sort parmi les 14.790 «parrainages» qu'avait validés le Conseil constitutionnel le 19 mars. Les dispositions issues de la loi organique du 18 juin 1976 inscrites au cinquième alinéa du paragraphe I de l'article ...

Article du 2012-03-21

Les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire adressé par l'AMF

L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire qu’elle leur a adressé en février. Au nom de ses 36.000 adhérents, l’AMF souhaitait que les candidats «fassent connaître leurs intentions, leurs orientations et les mesures qu’ils ...

Article du 2012-02-27

Le Conseil constitutionnel met en garde les élus qui seraient tentés de tirer au sort un parrainage pour un candidat à l'élection du Président de la République

Le Conseil constitutionnel a mis en garde, vendredi 24 février 2012, les élus qui seraient tentés de tirer au sort un parrainage pour un candidat à l'élection du président de la République et sur «le risque qu'elle fait courir à la validité de leur présentation». L'attention du Conseil constitutionnel a été appelée sur le fait ...

Article du 2012-02-24

Les dates de l'élection présidentielles confirmées par le décret de convocation des électeurs

Le décret qui, conformément à l’article 7 de la Constitution procède à la convocation des électeurs pour l’élection du président de la République, est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Il fixe la date des premier et second tours de l’élection présidentielle, qui auront lieu respectivement le dimanche 22 avril ...

Article du 2012-02-24

L'Association des maires de France interroge les candidats à l'élection présidentielle sur «les grandes questions concernant les communes et les communautés»

Au nom de ses 36.000 adhérents, maires et présidents de communautés de France, l’Association des maires de France vient de s’adresser aux candidats à l’élection présidentielle afin qu’ils fassent connaître leurs intentions, leurs orientations et les mesures qu’ils envisagent de prendre sur l’organisation territoriale du pays et ...

Article du 2012-02-22

La publicité des «parrainages» à l'élection présidentielle est conforme à la Constitution

Mardi 21 février, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 (1). Cette disposition prévoit la publication du nom et de la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats à l'élection présidentielle dans la limite des 500 «parrainages» ...

Article du 2012-02-15

Organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République: une circulaire rappelle aux maires l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer

Une circulaire du ministre de l’Intérieur vient rappeler aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et aux chefs de circonscriptions des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection du président de la République. La date ...

Article du 2012-01-23

Les «parrainages» des candidats à l'élection présidentielle doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 16 mars à 18 heures

Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux préfets (1), le ministre de l’Intérieur leur indique que le «Gouvernement a retenu la date du 24 février 2012 pour la publication du décret convoquant les électeurs» et que dès cette date, ils doivent adresser sans délai, un formulaire à chacun des élus de leur ressort habilité ...

Article du 2012-01-13

Parrainage des maire pour l'élection présidentielle: Jacques Pélissard est favorable à la double signature des maires et défavorable à l'anonymat

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, indique dans un communiqué qu’il souhaite que «le mode de parrainage soit réformé afin de mettre un terme aux difficultés actuelles». Il propose que «les maires aient la possibilité d’accorder une double signature aux candidats: l’une de conviction, l’autre ...

Article du 2011-12-07

Une note de l'Association des maires de France rappelle les règles relatives au «parrainage» des candidats à l'élection du président de la République

Depuis quelques semaines, les maires les présidents de communautés sont courtisés par les futurs candidats à l’élection présidentielle. Dans une note mise en ligne sur son site internet, l’Association des maires de France rappelle à leur intention les règles relatives aux conditions de présentation des candidats, couramment dénommé ...

Article du 2011-07-26

Primaires du Parti socialiste : «vigilance et contrôle» de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Réunie en séance plénière le 21 juillet 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, à nouveau, analysé le dispositif de vote pour les élections primaires du PS. Déjà le 5 mai 2011, la Commission s’était réunie afin d’examiner le respect par le Parti socialiste «des ...

Article du 2007-06-08

Le Conseil constitutionnel revient sur les faits de «méconnaissance des règles électorales»

Dans ses observations définitives, diffusées jeudi 7 juin, sur le scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai, le Conseil constitutionnel revient notamment sur les faits de «méconnaissance des règles électorales». Si, «dans l’ensemble, l’examen des procès-verbaux révèle un taux de confiance élevé ...

Article du 2007-05-11

Operations électorales: le bilan du président du Conseil constitutionnel

Déclarant officiellement Nicolas Sarkozy élu président de la République (1), Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a salué, hier, «un taux de participation remarquable» aux deux tours: 83,77% le 22 avril, puis 83,97% le 6 mai. Soit, au second décisif, 37.342.004 ...

Article du 2007-05-07

A 84%, le taux de participation du second tour confirme le regain civique manifesté au premier tour

Pour la deuxième fois en quinze jours, la participation des Français à la présidentielle a frôlé un record, dimanche pour le second tour, confirmant le regain civique manifesté au premier tour. Avec un taux de participation qui a atteint 84% selon le ministre de l'Intérieur François Baroin, le deuxième tour de l'élection ...

Article du 2007-04-24

Les conditions de prolongation des heures de vote et celle du vote des Français de l'étranger précisées par le ministère de l'Intérieur

Les difficultés apparues lors des opérations de vote, dimanche dernier, ont été traitées en temps réel par le ministère de l’Intérieur. Autorisée dimanche soir formellement par les préfets – mais avec l’accord du Conseil constitutionnel -, la prolongation de l’heure limite de vote au-delà de ...

Article du 2007-04-23

Participation record à près de 85 %, proche de celle de première élection de la Vè République en 1965

En votant massivement dimanche, les électeurs français ont presque renoué avec les records de participation au premier tour des présidentielles de 1965 et 1974, et donné un coup d'arrêt à la hausse continue de l'abstention à l'élection reine de la Ve République depuis 20 ans. Avec un taux de participation oscillant entre ...

Article du 2007-04-23

Machines à voter: le Conseil constitutionnel a dû valider une prolongation des votes après 20H00

Les machines à voter électroniques avec lesquelles 1,4 million de Français devaient exprimer dimanche leur suffrage ont posé «d'énormes problèmes», notamment aux seniors. Le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales, a dû avertir dimanche en fin de journée que les électeurs ...

Article du 2007-04-19

La publication des résultats du vote avant 20h00 est passible d'une amende de 75.000 euros

Publier, y compris sur Internet, des sondages, des résultats partiels et même des tendances sera interdit dimanche jusqu'à la fermeture des derniers bureaux à 20h, rappellent mercredi la Commission de contrôle de la campagne présidentielle et la Commission des sondages, alors que plusieurs internautes ont promis de publier les estimations dès ...

Article du 2007-04-17

Les échéances électorales ne freinent pas les projets de vacances des Français

L'élection présidentielle ne semble pas avoir freiné outre mesure les projets d'évasion des Français, encouragés par les tour-opérateurs à voter par procuration pour ne pas renoncer à leurs vacances, indique l’AFP. Après une hausse de 6% des réservations pour des voyages à forfait en février, ...

Article du 2007-04-16

La géographie des parrainages d'élus pour les «petits» candidats obéit à des lois complexes, selon une étude de l'IFOP

La géographie des parrainages d’élus pour un «petit» candidat est toujours soumise à l’influence de trois déterminants principaux, explique l’IFOP dans une étude portant sur les parrainages apportés à Philippe de Villiers, Jean-Marie Le Pen, Olivier Besancenot et José Bové.. Il s’agit tout d’abord ...

Article du 2007-04-06

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel rejettent les recours de Gérard Schivardi

Lundi 2 avril 2007, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande de Gérard Schivardi visant à suspendre la décision du 2 mars 2007 de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle La commission avait refusé d’homologuer son affiche, sa profession de foi ainsi ...

Article du 2007-04-03

La justice répond aux demandes de l'AMF

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle soutenu par le Parti des travailleurs, de se présenter comme «candidat des maires» dans toute déclaration. Statuant en référé à la demande de l'Association des maires de France (AMF), la vice-présidente ...

Article du 2007-04-03

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe lance un appel aux candidats à l'élection présidentielle

Le Bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a adressé un appel aux candidats à l'élection présidentielle. «Alors que sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne est célébré le cinquantenaire de la signature du Traité de Rome, force est de constater que ...

Article du 2007-03-30

Le matériel électoral de Gérard Schivardi censuré par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle

Le matériel électoral de Gérard Schivardi, candidat présenté par le Parti des travailleurs, a été censuré hier par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP). Celle-ci a décidé le 29 mars de n’homologuer ni son affiche ni sa profession de foi. La commission a estime que l’auto-proclamé ...

Article du 2007-03-26

L'Association des maires de France (AMF) intente une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle

Dans un communiqué du 21 mars, l'association annonçait que Jacques Pélissard et André Laignel, respectivement président et secrétaire général, demandaient «solennellement à Monsieur Schivardi de supprimer toute référence à l’expression «candidat des maires», faute de quoi l’AMF se réserve le ...

Article du 2007-03-22

L'AMF rappelle qu'aucun candidat ne peut se prévaloir du titre de «candidat des maires»

Dans un communiqué daté du 21 mars, l’AMF rappelle qu’aucun candidat ne peut se prévaloir du titre de «candidat des maires». Gérard Schivardi, dit le communiqué, se définit comme tel dans différents documents et à travers ses propos. Jacques Pélissard et André Laignel, respectivement président ...

Article du 2007-03-20

Les candidats à la présidentielle réfléchissent à une réforme du dispositif des parrainages

Les difficultés affichées par plusieurs postulants à se qualifier pour la présidentielle ont incité certains d'entre eux à demander une réforme du système que les candidats mieux lotis semblent peu pressés d'étudier. «Il faut réformer le système», confirme Olivier Duhamel, professeur à Sciences Po. ...

Article du 2007-03-15

Les petites villes de France (APVF) proposent aux candidats la création d'un «bouclier de service public»

L’Association des petites villes de France a présenté hier à la presse le «manifeste» qu’elle a envoyé aux candidats à l’élection présidentielle. Elle attend de ces derniers qu’ils «se positionnent très précisément par rapport aux thèmes et propositions avancées.» Le document, de ...

Article du 2007-03-12

Trente-neuf candidats déclarés à l'élection du 22 avril 2007

Après le retrait samedi de l'écologiste Corinne Lepage, ralliée à l'UDF François Bayrou, et l'annonce par le président sortant Jacques Chirac qu'il ne briguera pas un nouveau mandat, 39 candidats sont officiellement déclarés pour le scrutin présidentiel du 22 avril. Les prétendants doivent toutefois franchir ...

Article du 2007-03-12

Le Conseil constitutionnel rappelle que les parrainages de candidats ne peuvent être rémunérés

Le Conseil constitutionnel a souligné vendredi que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de «marchandage» ou de «rémunération». Cette mise au point survient alors que le maire d'une commune a annoncé le 6 mars qu'il donnerait son parrainage au plus offrant. «Un maire ...

Article du 2007-03-08

Le parrainage «n'est pas un soutien mais un acte républicain», estime le président de l'AMF

A l’issue de la réunion du comité directeur de l’Association des maires de France du 7 mars, au cours duquel ont été évoquées les préoccupations des maires face aux demandes de parrainage, Jacques Pélissard, président de l’AMF a, selon un communiqué, réaffirmé quelques «principes simples»: «- ...

Article du 2007-03-08

Remise des signatures: le Conseil constitutionnel se dit «en mesure de contrôler l'authenticité de la signature et du sceau» des parrainages

Le Conseil constitutionnel a exprimé hier sa «préoccupation» sur la situation des maires en cette période de collecte des signatures pour l'élection présidentielle. «Des maires subiraient des pressions pour remettre leur formulaire de présentation vierge à des tiers, voire pour obtenir un deuxième formulaire s'ils ont déjà ...

Article du 2007-03-07

Dix-sept candidats sont informés quotidiennement sur leurs signatures par le Conseil constitutionnel

Dix-sept candidats à l'élection présidentielle sont informés à leur demande par fax chaque jour du nombre de parrainages d'élus les concernant, apprend-on auprès du Conseil constitutionnel. Dans cette liste figurent tous les candidats les plus en vue, de François Bayrou à Dominique Voynet en passant par José Bové et ...

Article du 2007-02-28

Les candidats à l'élection présidentielle interrogés par les associations des présidents de régions et de communautés urbaines

Après l’Association des maires de France, plusieurs associations d’élus lancent, elles aussi, leur questionnaire aux candidats déclarés à l’élection présidentielle. Ainsi, l’Assemblée des régions de France (ARF) et l’Association des présidents de communautés urbaines de France (ACUF) ...

Article du 2007-02-28

Parrainage des candidats: les maires souhaiteraient que soit institué l'anonymat des signatures

Interrogeant plusieurs maires, le quotidien Le Monde (28/2) montre que ceux-ci mettent largement en cause le système actuel des parrainages d’élus pour les candidats à l’élection présidentielle, en réclamant généralement l’anonymat des parrains. Pour sa part, le président de l'Association des maires ...

Article du 2007-02-27

Deux circulaires sur l'organisation matérielle du scrutin présidentiel

La date du premier tour de l’élection du président de la République est fixée au dimanche 22 avril 2007 et celle du second tour au dimanche 6 mai 2007, rappelle la traditionnelle circulaire (1) sur l’organisation matérielle du scrutin, qui devrait être diffusée aux maires avant le 20 mars prochain. Le scrutin aura lieu le samedi ...

Article du 2007-02-26

Faux «guides officiels» des parrainages: le Conseil constitutionnel envisage des sanctions

Le Conseil constitutionnel indique samedi qu’il «réfléchit» à d’éventuelles «suites pénales» après l’envoi à de nombreux maires de faux «guides officiels» sur les parrainages à la présidentielle, des documents qui émanent en fait de l’équipe de Nicolas Miguet. Le candidat du RCF (Rassemblement ...

Article du 2007-02-23

47.289 parrains potentiels pour les candidats

La publication, hier jeudi au Journal officiel, du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai a entraîné l'envoi par les préfectures aux élus les formulaires de parrainage des candidats. Ces formulaires devront être retournés au Conseil constitutionnel avant le 16 mars à 18h, ...

Article du 2007-02-19

Parrainages: le parcours du combattant des «petits» candidats

Si la période de collecte officielle des parrainages pour la présidentielle débute jeudi 22 février, elle a commencé depuis beaucoup plus longtemps pour les «petits candidats», chez qui elle s'apparente à un véritable parcours du combattant (voir nos autres infos de ce jour). L’agence Associated Press publie une illustration ...

Article du 2007-02-19

Parrainages: les élus ont jusqu'au 16 mars pour les renvoyer au Conseil constitutionnel

Le décret de convocation des électeurs devrait être adopté jeudi prochain, 21 février, par le Conseil des ministres et publié le lendemain au Journal officiel. Les formulaires de parrainages seront envoyés par l'administration (en règle générale la préfecture) le 22 février aux élus, qui auront jusqu'au ...

Article du 2007-01-25

Les candidats pourront recueillir les 500 signatures nécessaires pour se présenter entre le 22 février et le 16 mars, soit une semaine de plus qu'initialement prévu

Le décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle sera publié le 22 février au Journal officiel, ce qui porte à trois semaines, au lieu des deux envisagées, la période de collecte des 500 signatures, a annoncé Matignon mercredi 24 janvier. Selon le communiqué des services du Premier ministre, Dominique ...

Article du 2006-11-14

Jean Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, menace de lancer un «boycottage» des parrainages requis pour se présenter à l'élection présidentielle

Le sénateur (non-inscrit) de la Moselle, Jean Louis Masson, a menacé de lancer un «boycottage» des parrainages requis pour se présenter à l'élection présidentielle si le gouvernement ne remédie pas aux pressions exercées sur les maires par les partis politiques. Dans une lettre au Premier ministre, M. Masson ...

Article du 2006-06-07

Les principales mesures du projet du Parti socialiste pour 2007

Voici les principales mesures du projet du Parti socialiste pour 2007, dont le bureau national a débattu hier mardi. Social Objectif: diviser le chômage par deux d'ici 2012. - Emploi: les cotisations sociales patronales porteraient en partie sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise, et non plus sur les seuls salaires. ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr