Édition du vendredi 1 juillet 2005


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Le partenariat public-privé est-il un levier pour la croissance ?

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) a organisé, mercredi, un colloque sur le thème « Partenariats public-privé : leviers pour la croissance ». Les principaux partenaires publics et privés (PPP) ont pu exposer leur approche pour une utilisation efficace et économiquement fondée de tous les instruments de la commande publique à un auditoire de 150 personnes réunies dans les locaux du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie. Les experts de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, de la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) et des entreprises (Alcatel, Suez et Vinci Concessions) ont ainsi développé, au travers d’exemples de projets, les fondements d’une analyse comparative entre les diverses options de réalisation et de gestion de l’investissement public, dans la perspective de son impact maximal sur le développement économique et social des territoires. Claude Martinand, président de l’Institut de la gestion déléguée et vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, a introduit les débats en rappelant que les contraintes imposées aux finances publiques (dette et déficit) rendaient nécessaire le recours aux partenariats public-privé. Toutefois, ces contraintes ne devaient pas dispenser ces contrats d’une mesure de leur potentiel de création tant de valeur que de croissance. Les études présentées lors du colloque ont permis d’apporter des éléments d’appréciation importants. Le calcul économique permet en effet de mesurer l’utilité des projets pour l’économie. Les exemples présentés ont mis en évidence que les surcoûts attendus, au niveau des frais financiers, dans le cadre de la procédure en contrat de partenariat, sont largement inférieurs aux gains de productivité et d’efficacité constatés, et que la richesse socio-économique générée est supérieure à celle des réalisations en maîtrise d’ouvrage publique. Les mécanismes vertueux qui induisent ces résultats pourraient être appliqués à toutes les modalités de l’action publique et venir appuyer les projets de réforme de l’Etat et du secteur public dans son ensemble. Christian Saint-Etienne, membre du Conseil d’analyse économique et à qui l’IGD avait confié la mission d’animer un groupe de travail sur « Les dimensions économiques des partenariats public-privé », a estimé que l’utilisation massive mais justifiée de ces partenariats était susceptible de créer environ 250 000 emplois sur cinq ans. Dans la perspective stratégique de l’Agenda de Lisbonne et des pôles de compétitivité, les PPP pourraient être utilisés dans les secteurs à haute valeur ajoutée comme les nouvelles technologies, la recherche, ou dans les domaines d’excellence français comme la santé, l’éducation, les services à l’environnement. Il s’agit, de son point de vue, de renouer avec la croissance qui semble fuir la France et l’Union européenne, en mettant en œuvre une politique volontariste et compétitive clairement orientée en direction des secteurs d’avenir, dans laquelle les PPP doivent être un instrument parmi les autres mais à part entière. Dans certaines circonstances, ils s’avèreront même la seule solution possible. C’est ce qu’a tenu à rappeler Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, lors de la conclusion du colloque, en indiquant que de nombreux projets qui n’auraient pu voir le jour vont désormais pouvoir être réalisés grâce à la procédure du contrat de partenariat. Le ministre a assuré l’auditoire de son implication auprès des services déconcentrés pour mettre en œuvre sérieusement ce nouvel outil de la commande publique, pour les projets contribuant le plus largement à l’intérêt général.c=http://www
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